577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 12802 Raphaël Arnault · LFI-NFP Intérieur Violences du groupuscule d'extrême droite « La Cocarde » dans plusieurs facultés 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12753 Raphaël Arnault · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation alarmante du centre hospitalier d'Avignon 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 11011 Raphaël Arnault · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Menace de fermeture du service de chirurgie opératoire à Apt 2025-11-18 2026-04-07 140 Réponse publiée
Écrite 10991 Raphaël Arnault · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cumul intégral des congés payés pour les salariés en CPP 2025-11-18 2026-03-24 126 Réponse publiée
Écrite 9914 Raphaël Arnault · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche ÉVARS : enseignants sous pression face aux polémiques d'extrême droite 2025-09-30 2026-03-03 154 Réponse publiée
Écrite 8644 Raphaël Arnault · LFI-NFP Santé et accès aux soins Harcèlement à l'encontre de certains médecins 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8280 Raphaël Arnault · LFI-NFP Intérieur Contrôles d'identité discriminatoires 2025-07-08 2026-03-10 245 Réponse publiée
Écrite 5308 Raphaël Arnault · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles L'État ne peut se soustraire à ses obligations envers les mineurs 2025-03-25 2025-06-24 91 Réponse publiée
Écrite 3192 Raphaël Arnault · LFI-NFP Transports L'aéroport d'Avignon, une aberration écologique nuisible aux habitants 2025-01-14 2025-04-15 91 Réponse publiée
Orale 86 Raphaël Arnault · LFI-NFP Travail et emploi Vagues de licenciements ou la conséquence des politiques néolibérales 2025-01-07 2025-01-22 15 Réponse publiée
Écrite 2294 Raphaël Arnault · LFI-NFP Santé et accès aux soins La pédopsychiatrie, un service public détruit en Vaucluse 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 2291 Raphaël Arnault · LFI-NFP Santé et accès aux soins Au bloc opératoire d'Avignon : une gestion néolibérale de la santé 2024-11-26 Sans réponse
Au Gouv. 632 Raphaël Arnault · LFI-NFP Intérieur Dissolution de La Jeune Garde 2025-05-07 Réponse publiée
Au Gouv. 413 Raphaël Arnault · LFI-NFP Intérieur Violences commises à Paris par un groupe d’extrême droite 2025-02-19 Réponse publiée