577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 14417 Sophie-Laurence Roy · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Grand cormoran - régulation insuffisante et impact piscicole 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 13545 Sophie-Laurence Roy · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Aide FEADER M23 : refus dans l'Yonne, demande de transparence et soutien accru 2026-03-17 2026-04-28 42 Réponse publiée
Écrite 12786 Sophie-Laurence Roy · RN Éducation nationale Application différenciée de la laïcité dans certains établissements scolaires 2026-02-10 2026-04-21 70 Réponse publiée
Écrite 11466 Sophie-Laurence Roy · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Transparence des critères et proportionnalité des abattages contre la DNCB 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11464 Sophie-Laurence Roy · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Indemnisation des exploitations frappées par un abattage pour cause de DNCB 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 10221 Sophie-Laurence Roy · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et énergétique Anomalie de compensation des communes liée à l'exonération de TFPNB 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 10196 Sophie-Laurence Roy · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Alerte sur l'avenir de la viticulture bio après le retrait des cuivres 2025-10-14 2026-04-14 182 Réponse publiée
Écrite 9540 Sophie-Laurence Roy · RN Santé et accès aux soins Maintien des professionnels en psychiatrie et des structures de soins 2025-09-02 2026-04-28 238 Réponse publiée
Écrite 9494 Sophie-Laurence Roy · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Respect des exigences légales environnementales de l'éolien dans l'Yonne 2025-09-02 2026-03-17 196 Réponse publiée
Écrite 9106 Sophie-Laurence Roy · RN Travail, santé, solidarités et familles Menaces sur le réseau officinal : réduction des remises sur les génériques 2025-07-29 Sans réponse
Écrite 8974 Sophie-Laurence Roy · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Déclassements arbitraires et expropriations silencieuses dans le cadre du ZAN 2025-07-29 Sans réponse
Écrite 8465 Sophie-Laurence Roy · RN Sports, jeunesse et vie associative Récente exclusion des 6-13 ans du dispositif Pass'Sport 2025-07-08 2025-11-18 133 Réponse publiée
Écrite 7061 Sophie-Laurence Roy · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Menace réglementaire sur l'usage des cryptomonnaies et de la Blockchain 2025-05-27 Sans réponse
Écrite 6573 Sophie-Laurence Roy · RN Logement Abaisser le coefficient de conversion pour valoriser l'électricité décarbonée 2025-05-13 2025-09-09 119 Réponse publiée
Écrite 5538 Sophie-Laurence Roy · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Moratoire sur les installations d'éoliennes dans l'Yonne 2025-04-01 Sans réponse
Écrite 2906 Sophie-Laurence Roy · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Complexité et accumulation des normes des agriculteurs 2024-12-24 2025-04-15 112 Réponse publiée
Écrite 2399 Sophie-Laurence Roy · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Difficultés des agriculteurs face à l'accumulation des normes et du Mercosur 2024-12-03 2025-02-11 70 Réponse publiée
Écrite 1338 Sophie-Laurence Roy · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Publication du décret d'application de la loi sur la retraite des agriculteurs 2024-10-22 2025-04-15 175 Réponse publiée
Au Gouv. 824 Sophie-Laurence Roy · RN Industrie et énergie Certification des logiciels de caisse 2025-06-25 Réponse publiée
Au Gouv. 598 Sophie-Laurence Roy · RN Santé et accès aux soins Déserts médicaux 2025-04-10 Réponse publiée