577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 16758 Gaëtan Dussausaye · RN Travail et solidarités Blocage de l'instruction des demandes de départ en retraite anticipée 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16734 Gaëtan Dussausaye · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réforme des modalités de calcul de la prime d'activité 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16625 Gaëtan Dussausaye · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Argent issu de la journée de solidarité : demande de transparence 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16576 Gaëtan Dussausaye · RN Travail et solidarités Santé des intérimaires au travail 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16441 Gaëtan Dussausaye · RN Enseignement et formation professionnels et apprentissage Fraude à l'apprentissage 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 15265 Gaëtan Dussausaye · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Absence du décret renforçant la sécurité des professionnels de santé 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 4370 Gaëtan Dussausaye · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Taxation du bois dans le cadre de la REPM 2025-02-25 Sans réponse
Écrite 3475 Gaëtan Dussausaye · RN Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Restriction injuste de la liberté d'instruction en famille 2025-01-28 2025-06-17 140 Réponse publiée
Écrite 2940 Gaëtan Dussausaye · RN Éducation nationale Inégalité salariale entre lauréats des concours de l'éducation nationale 2024-12-24 2025-06-03 161 Réponse publiée
Écrite 262 Gaëtan Dussausaye · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Lactalis : L'État doit aider les éleveurs laitiers 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Au Gouv. 1555 Gaëtan Dussausaye · RN Travail et solidarités Augmentation du taux de ch$ômage 2026-05-20 Réponse publiée
Au Gouv. 789 Gaëtan Dussausaye · RN Travail, santé, solidarités et familles Conclave sur les retraites 2025-06-18 Réponse publiée
Au Gouv. 213 Gaëtan Dussausaye · RN Autonomie et handicap Journée de solidarité supplémentaire 2024-11-27 Réponse publiée