577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

Réinitialiser
Export CSV Export JSON API JSON
Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 19490 Aurélien Dutremble · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fin du cumul AAH - ASS : quelles garanties pour les personnes handicapées ? 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19169 Aurélien Dutremble · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Sécheresse de 2026 : quelles aides concrètes pour les éleveurs ? 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 18992 Aurélien Dutremble · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Cyberattaques contre la DGFiP : quelles garanties pour les contribuables ? 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18433 Aurélien Dutremble · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Bâtiment en Saône-et-Loire : des entreprises au bord de l'asphyxie 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18392 Aurélien Dutremble · RN Intérieur Rodéos urbains : renforcer la saisie et la destruction des véhicules 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18197 Aurélien Dutremble · RN Intérieur Sapeurs-pompiers : l'État doit enfin être à la hauteur 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18124 Aurélien Dutremble · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées 11 millions d'aidants : la France ne peut plus les laisser de côté 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 17941 Aurélien Dutremble · RN Intérieur Marché parallèle du tabac : qui protège encore les buralistes ? 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17859 Aurélien Dutremble · RN Éducation nationale Avenir du maillage scolaire rural en Saône-et-Loire 2026-09-01 — — Sans réponse
Écrite 17426 Aurélien Dutremble · RN Intérieur Cambriolages durant les vacances : mieux protéger les personnes et les biens 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17234 Aurélien Dutremble · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Gaspillage des médicaments : adapter les conditionnements 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17196 Aurélien Dutremble · RN Intérieur Moyens des sapeurs-pompiers face à la multiplication des incendies 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 17108 Aurélien Dutremble · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Facturation électronique : une nouvelle contrainte pour les entreprises 2026-07-21 2026-10-13 84 Réponse publiée
Écrite 17037 Aurélien Dutremble · RN Intérieur Radars : toujours plus d'impôts pour les automobilistes ? 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16956 Aurélien Dutremble · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fin du chèque : une nouvelle fracture territoriale ? 2026-07-14 2026-10-27 105 Réponse publiée
Écrite 16780 Aurélien Dutremble · RN Intérieur Refus d'obtempérer : mettre fin à l'impunité des délinquants 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16546 Aurélien Dutremble · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Canicules : où sont les lieux refuges pour les Français ? 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16354 Aurélien Dutremble · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Prolifération des sangliers et aggravation des dégâts agricoles 2026-06-30 2026-10-13 105 Réponse publiée
Écrite 16168 Aurélien Dutremble · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Carburants : l'État doit rendre du pouvoir d'achat aux Français 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 15942 Aurélien Dutremble · RN Justice Affaire Lyhanna : quels dysfonctionnements de la justice en Saône-et-Loire ? 2026-06-16 2026-08-11 56 Réponse publiée
Écrite 15726 Aurélien Dutremble · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cancer du sein : un an après, les promesses de la loi toujours en attente 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15598 Aurélien Dutremble · RN Intérieur Plus d'argent public pour les demandeurs d'asile, moins pour les écoles 2026-06-02 — — Sans réponse
Écrite 15411 Aurélien Dutremble · RN Intérieur Quand la gendarmerie alerte sur Facebook faute de moyens 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15258 Aurélien Dutremble · RN Intérieur Fusion des commissariats : quel avenir pour la sécurité au Creusot ? 2026-05-19 2026-09-15 119 Réponse publiée
Écrite 14921 Aurélien Dutremble · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Ambulanciers privés : urgence en Saône-et-Loire, que fait l'État ? 2026-05-05 — — Sans réponse
Écrite 14661 Aurélien Dutremble · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Carburants : qui profite de la hausse au détriment des Français ? 2026-04-28 2026-06-09 42 Réponse publiée
Écrite 14598 Aurélien Dutremble · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse de TVA sur les montgolfières : une injustice fiscale majeure 2026-04-21 2026-10-13 175 Réponse publiée
Écrite 14319 Aurélien Dutremble · RN Culture Autun : des remparts romains menacés par l'inaction des pouvoirs publics 2026-04-14 2026-06-02 49 Réponse publiée
Écrite 14073 Aurélien Dutremble · RN Éducation nationale Carte scolaire 2026 : moins de moyens, toujours plus d'inégalités 2026-04-07 — — Sans réponse
Écrite 13947 Aurélien Dutremble · RN Intérieur Carte d'identité : des électeurs empêchés de voter 2026-03-31 2026-08-11 133 Réponse publiée
Écrite 13371 Aurélien Dutremble · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Cuivre en viticulture : pas d'interdiction sans solution 2026-03-10 2026-04-14 35 Réponse publiée
Écrite 13365 Aurélien Dutremble · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Harcèlement téléphonique : responsabilité des opérateurs télécoms 2026-03-03 — — Sans réponse
Écrite 13142 Aurélien Dutremble · RN Éducation nationale Harcèlement scolaire : encore combien de drames avant d'agir ? 2026-02-24 2026-06-02 98 Réponse publiée
Écrite 12948 Aurélien Dutremble · RN Intérieur Retraite des policiers municipaux et évolution statutaire 2026-02-17 2026-05-19 91 Réponse publiée
Écrite 12756 Aurélien Dutremble · RN Intérieur OQTF et mariages imposés : une contradiction intenable pour les maires 2026-02-10 2026-05-26 105 Réponse publiée
Écrite 12626 Aurélien Dutremble · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Le business de la mort : opacité et concentration du marché funéraire 2026-02-03 2026-03-31 56 Réponse publiée
Écrite 12448 Aurélien Dutremble · RN Justice Faute de juger, on libère : la justice met en danger les Français 2026-01-27 2026-05-05 98 Réponse publiée
Orale 579 Aurélien Dutremble · RN Intérieur Protection des habitants face à l'augmentation des actes de délinquance à Autun 2026-01-27 2026-02-04 8 Réponse publiée
Écrite 12158 Aurélien Dutremble · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dermatose nodulaire bovine : nécessité d'une alternative à l'abattage total 2026-01-13 2026-08-18 217 Réponse publiée
Écrite 11985 Aurélien Dutremble · RN Action et comptes publics Dérives des achats publics et gaspillage des deniers de l'État 2025-12-23 2026-09-29 280 Réponse publiée
Écrite 11776 Aurélien Dutremble · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pharmacies rurales : quelle volonté politique pour sauver l'accès aux soins ? 2025-12-16 — — Sans réponse
Écrite 11554 Aurélien Dutremble · RN Autonomie et personnes handicapées Détresse des mères d'enfants handicapés en Saône-et-Loire 2025-12-09 2026-02-24 77 Réponse publiée
Écrite 11410 Aurélien Dutremble · RN Intérieur Insécurité en explosion : quand l'État recule, les Français paient le prix fort 2025-12-02 — — Sans réponse
Écrite 11134 Aurélien Dutremble · RN Éducation nationale Stop au déclassement de la voie professionnelle 2025-11-25 2026-03-17 112 Réponse publiée
Écrite 11020 Aurélien Dutremble · RN Justice Pour un encadrement strict des activités économiques en prison 2025-11-18 2026-05-05 168 Réponse publiée
Écrite 10902 Aurélien Dutremble · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réutilisation encadrée des médicaments non utilisés 2025-11-11 — — Sans réponse
Écrite 10713 Aurélien Dutremble · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fermeture de la maternité d'Autun : risques accrus pour les femmes enceintes 2025-11-04 — — Sans réponse
Écrite 10540 Aurélien Dutremble · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dermatose nodulaire : le coup fatal porté aux éleveurs français 2025-10-28 2026-08-18 294 Réponse publiée
Écrite 10388 Aurélien Dutremble · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Assistants familiaux : les oubliés du Ségur 2025-10-21 2026-10-06 350 Réponse publiée
Écrite 10239 Aurélien Dutremble · RN Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Chômage, pression migratoire et concurrence sur le marché du travail français 2025-10-14 — — Sans réponse