577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

Réinitialiser
Export CSV Export JSON API JSON
Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 16621 Shéhérazade Bentorki · LFI-NFP Aménagement du territoire et décentralisation Baisse du Fonds vert et ses conséquences sur les communes 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 15978 Shéhérazade Bentorki · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Situation de la DGFiP 2026-06-16 2026-10-27 133 Réponse publiée
Écrite 15952 Shéhérazade Bentorki · LFI-NFP Éducation nationale Situation des AESH 2026-06-16 2026-09-29 105 Réponse publiée
Écrite 15501 Shéhérazade Bentorki · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Dégradation de la DGFiP et ces conséquences sur nos territoires 2026-05-26 2026-10-20 147 Réponse publiée
Au Gouv. 1548 Shéhérazade Bentorki · LFI-NFP Ville et Logement Projet de loi sur le logement — 2026-05-14 — Réponse publiée