577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

Réinitialiser
Export CSV Export JSON API JSON
Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 19355 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Sports, jeunesse et vie associative Suspension des formations, passages de grade et compétitions amateurs de MMA 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19318 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Culture Opacité des aides publiques à la presse 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19280 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Transparence des prix et écarts tarifaires pratiqués par l'UGAP 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19224 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Éducation nationale Continuité du service public de l'éducation en cas de blocage des lycées 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19176 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Maîtrise des dépenses et lutte contre les abus dans les transports sanitaires 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19165 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Ralentissement de la productivité : impact de l'organisation du travail 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19164 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Travail et solidarités Impact du télétravail sur le temps de travail effectif et la productivité 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19150 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Aménagement du territoire et décentralisation Lutte contre la pauvreté et redynamisation économique des territoires ruraux 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19079 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Travail et solidarités CPF : bilan du dispositif et évaluation d'une restitution des fonds 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19071 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Action et comptes publics Fonction publique : temps consacré aux réunions et poids des fonctions support 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19070 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Action et comptes publics Fonction publique : respect des 1 607 heures et bilan de l'absentéisme 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19064 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Action et comptes publics Sincérité de la présentation budgétaire du financement des pensions de l'État 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19040 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Armées et anciens combattants Situation préoccupante des Forges de Tarbes 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 18830 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Financements de la recherche sur les cancers : répartition et transparence 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18816 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Travail et solidarités RSA : prise en compte du lieu de résidence et du type de logement 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18689 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Aménagement du territoire et décentralisation Création de nouveaux barrages dans les Cévennes 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18673 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Intérieur Maisons fissurées dues au retrait-gonflement des argiles dans la Vaunage 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18474 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Cession des stocks stratégiques pétroliers au coût moyen pondéré d'acquisition 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18469 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Difficultés d'accès à l'assurance pour les manadiers 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18438 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Intérieur Défense des forêts 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18411 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Aménagement du territoire et décentralisation Reconversion des anciennes communes minières 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18301 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Travail et solidarités Coût des dispositifs liés à l'isolement parental et situation de l'autre parent 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18296 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Enseignement supérieur, recherche et espace Alignement des droits d'inscription sur le coût réel des formations 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18203 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Sports, jeunesse et vie associative Sécurisation des règles de pesée dans les sports de combat 2026-09-15 2026-11-03 49 Réponse publiée
Écrite 18114 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Gestion de la ressource en eau 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18085 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Maraîchage : garantir l'accès à l'assurance multirisques climatiques 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18072 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Sports, jeunesse et vie associative Gouvernance et contrôle des fédérations sportives délégataires 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17987 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Action et comptes publics Transparence et fiabilité du fonctionnement de l'application Agora 2026-09-08 2026-10-27 49 Réponse publiée
Écrite 17479 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Mégafeux : coupes de discontinuité, réserves en eau et sécurisation juridique 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17279 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Déséquilibre des aides entre éolien en mer et réacteurs nucléaires innovants 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17223 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire PAC 2028-2034 : préserver l'enveloppe européenne dédiée à la viticulture 2026-07-28 2026-10-27 91 Réponse publiée
Écrite 17076 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Travail et solidarités Révision des critères du droit d'option au chômage à France Travail 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 16787 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Travail et solidarités Emploi à domicile 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16450 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Filière française de la climatisation 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16421 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Service de chirurgie ambulatoire du centre hospitalier d'Alès-Cévennes 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16396 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Éducation nationale Climatisation des écoles primaires, collèges et lycées 2026-06-30 2026-09-29 91 Réponse publiée
Écrite 16393 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Inadaptation croissante de la fiscalité familiale à la coparentalité 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16144 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Justice Effectivité des garanties relatives aux personnes protégées 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 15182 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Travail et solidarités Alerte sur les maladies neurodégénératives 2026-05-19 — — Sans réponse
Écrite 14849 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Éducation nationale Fermeture des écoles 2026-05-05 — — Sans réponse
Écrite 13971 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Encadrement des ostéopathes animaliers : contraintes et légalité du dispositif 2026-03-31 — — Sans réponse
Écrite 13892 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Porte-parole du Gouvernement et Énergie Sécuriser les relations dans le secteur de l'électricité 2026-03-31 2026-07-07 98 Réponse publiée
Écrite 13875 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Intérieur Feux clignotants sur les vélos 2026-03-31 2026-08-11 133 Réponse publiée
Écrite 13498 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Lutte contre la vente en ligne illégale de médicaments soumis à prescription 2026-03-10 — — Sans réponse
Écrite 13324 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Intérieur Efficacité des dissolutions administratives face aux groupuscules informels 2026-03-03 — — Sans réponse
Écrite 13299 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Enseignement supérieur, recherche et espace Sécurité des campus universitaires face aux violences d'extrême gauche 2026-03-03 — — Sans réponse
Écrite 13298 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Enseignement supérieur, recherche et espace Apologie de crime et neutralité des enseignants financés par le contribuable 2026-03-03 — — Sans réponse
Écrite 13104 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Transition écologique Qualité et contrôle des rénovations énergétiques aidées par l'Etat 2026-02-24 2026-06-30 126 Réponse publiée
Écrite 12944 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Intérieur Saturation des sessions d'attestation de sécurité routière (ASR) 2026-02-17 2026-05-26 98 Réponse publiée
Écrite 12887 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Justice Usurpation d'identité et protection des victimes face aux conséquences 2026-02-17 2026-06-09 112 Réponse publiée