577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 18993 Marc Pena · SOC Intérieur Renforcement des moyens des CCFF et des réserves communales de sécurité civile 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18781 Marc Pena · SOC Transports Nuisances sonores de l'aéroport Marseille-Provence et protection des riverains 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 17878 Marc Pena · SOC Europe et affaires étrangères Situation des ressortissants français détenus en Azerbaïdjan 2026-09-01 — — Sans réponse
Écrite 17585 Marc Pena · SOC Travail et solidarités Procédures de renouvellement de l'agrément des assistants maternels 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 16947 Marc Pena · SOC Justice Situation alarmante dans les prisons en période de canicule 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16826 Marc Pena · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Blocage du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16672 Marc Pena · SOC Intérieur Délais de renouvellement des titres de séjour dans les Bouches-du-Rhône 2026-07-07 2026-10-20 105 Réponse publiée
Écrite 16359 Marc Pena · SOC Culture Conditions d'accès aux archives pénales conservées aux archives départementales 2026-06-30 2026-11-03 126 Réponse publiée
Écrite 16358 Marc Pena · SOC Justice Conditions d'accès aux archives pénales conservées aux archives départementales 2026-06-30 2026-10-20 112 Réponse publiée
Écrite 15675 Marc Pena · SOC Culture Soutien à la pluralité de la presse 2026-06-02 2026-09-22 112 Réponse publiée
Écrite 15673 Marc Pena · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fermeture du dernier centre de tri postal des Bouches-du-Rhône 2026-06-02 — — Sans réponse
Écrite 8926 Marc Pena · SOC Intérieur Alerte sur la baisse des moyens alloués à la lutte contre les incendies 2025-07-22 — — Sans réponse
Écrite 7566 Marc Pena · SOC Justice Situation alarmante à la prison d'Aix-Luynes 2025-06-17 2025-12-02 168 Réponse publiée
Écrite 6812 Marc Pena · SOC Justice Inégalités persistantes en matière d'accès au droit en France 2025-05-20 2026-04-07 322 Réponse publiée
Au Gouv. 1834 Marc Pena · SOC Intérieur Gardes à vue — 2026-10-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 1277 Marc Pena · SOC Transports Loi-cadre sur les transports — 2026-02-05 — Réponse publiée
Au Gouv. 931 Marc Pena · SOC Enseignement supérieur, recherche et espace Suppression des APL pour les étudiants étrangers — 2025-10-29 — Réponse publiée