577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 17725 Marie-José Allemand · SOC Transports Achèvement de la rocade de Gap et établissement des responsabilités 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17705 Marie-José Allemand · SOC Travail et solidarités Majoration de retraite des sapeurs-pompiers volontaires et carrières longues 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17700 Marie-José Allemand · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Devenir des infirmiers puériculteurs et création d'une IPA enfants-familles 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17459 Marie-José Allemand · SOC Travail et solidarités Projet d'économies dans branche accidents du travail maladies professionnelles 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17458 Marie-José Allemand · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Accompagnement des communes dans l'entretien des ponts communaux 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17448 Marie-José Allemand · SOC Transports Réduction progressive de la présence humaine dans les gares ferroviaires 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17433 Marie-José Allemand · SOC Transports Accompagnement des communes dans la sécurisation des passages piétons 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17422 Marie-José Allemand · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en compte des perturbations du sommeil dans les parcours de PMA 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17338 Marie-José Allemand · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Diagnostic de l'endométriose et du syndrome métabolique ovarien polyendocrinien 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17334 Marie-José Allemand · SOC PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Difficultés de logement des travailleurs saisonniers 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17311 Marie-José Allemand · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Difficultés de recrutement des secrétaires généraux de mairie 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17248 Marie-José Allemand · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Difficultés d'assurabilité des collectivités territoriales 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17036 Marie-José Allemand · SOC Intérieur Evolution des usages numériques au volant et sécurité routière 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16987 Marie-José Allemand · SOC Culture Place des librairies indépendantes dans la stratégie nationale pour la lecture 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16985 Marie-José Allemand · SOC Culture Concentration économique de la filière du livre et librairies indépendantes 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16952 Marie-José Allemand · SOC Culture Difficultés d'accès des librairies indépendantes aux marchés publics 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16922 Marie-José Allemand · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Reconnaissance du métier de conseiller France Services 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16764 Marie-José Allemand · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Faire de la collecte de plasma la grande cause nationale en 2027 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16684 Marie-José Allemand · SOC Action et comptes publics Mise en oeuvre des ruptures conventionnelles dans la fonction publique 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16477 Marie-José Allemand · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Exécution des contrats de la commande publique face à la hausse des prix 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16368 Marie-José Allemand · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Observatoire public des prix des matériaux de construction dans le BTP 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16273 Marie-José Allemand · SOC Ville et Logement Difficultés d'accès au logement des personnes en situation de handicap 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16242 Marie-José Allemand · SOC Justice Instauration du timbre fiscal à 50 euros pour l'accès des citoyens à la justice 2026-06-23 2026-07-28 35 Réponse publiée
Écrite 16160 Marie-José Allemand · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Réduction des crédits consacrés à l'économie sociale et solidaire 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 15846 Marie-José Allemand · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conditions d'éligibilité à la prestation partagée d'éducation de l'enfant 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 13611 Marie-José Allemand · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mise en œuvre du remboursement des protections périodiques réutilisables 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 12745 Marie-José Allemand · SOC Enseignement supérieur, recherche et espace Éligibilité au RIPEC des enseignants du secondaire détachés dans le supérieur 2026-02-10 2026-04-28 77 Réponse publiée
Écrite 12521 Marie-José Allemand · SOC Ruralité Procédures d'implantation des infrastructures de téléphonie mobile 2026-01-27 2026-03-24 56 Réponse publiée
Orale 584 Marie-José Allemand · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Evolution des critères d'attribution de la PAC 2028-2034 2026-01-27 2026-02-04 8 Réponse publiée
Écrite 10923 Marie-José Allemand · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Refus d'agrément de l'avenant 68 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 9989 Marie-José Allemand · SOC Travail, santé, solidarités et familles Prise en compte des années de présence auprès d'un enfant handicapé 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9872 Marie-José Allemand · SOC Transports Commande du matériel roulant nécessaire à la relance du train de nuit 2025-09-23 2025-11-04 42 Réponse publiée
Écrite 9839 Marie-José Allemand · SOC Travail, santé, solidarités et familles Encadrement de l'usage de la dénomination « psychothérapie » 2025-09-23 Sans réponse
Écrite 9459 Marie-José Allemand · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire Risques liés à la modification du cahier des charges de l'IGP Hautes-Alpes 2025-09-02 2026-02-03 154 Réponse publiée
Écrite 9227 Marie-José Allemand · SOC Justice Création d'un insigne distinctif pour les délégués du procureur de la République 2025-08-05 2025-12-02 119 Réponse publiée
Écrite 9203 Marie-José Allemand · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire Évolution de la représentativité et du financement des chambres d'agriculture 2025-08-05 2026-02-03 182 Réponse publiée
Écrite 9022 Marie-José Allemand · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire Éligibilité à l'aide caprine pour la filière mohair française 2025-07-29 2025-12-02 126 Réponse publiée
Écrite 8936 Marie-José Allemand · SOC Travail, santé, solidarités et familles Soutien financier pour les crèches de la branche de l'aide à domicile 2025-07-22 2026-04-07 259 Réponse publiée
Écrite 8704 Marie-José Allemand · SOC Europe et affaires étrangères Accord France-Moldavie relatif à l'échange de permis de conduire 2025-07-15 2025-09-09 56 Réponse publiée
Écrite 8259 Marie-José Allemand · SOC Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Difficultés rencontrées par les entreprises de coiffure 2025-07-08 2025-12-09 154 Réponse publiée
Écrite 8111 Marie-José Allemand · SOC Santé et accès aux soins Pénuries croissantes de médicaments pédiatriques 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 7143 Marie-José Allemand · SOC Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre de la compétence GEMAPI 2025-06-03 Sans réponse
Écrite 7132 Marie-José Allemand · SOC Transports Dispositif d'indemnisation proposé par la SNCF en cas de retard d'un train 2025-05-27 2025-09-09 105 Réponse publiée
Écrite 6688 Marie-José Allemand · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire Mettre en place une définition officielle et réglementée du plant truffier 2025-05-20 2025-09-16 119 Réponse publiée
Écrite 6460 Marie-José Allemand · SOC Logement Mise en œuvre des critères de décence énergétique dans les zones de montagne 2025-05-06 2025-07-15 70 Réponse publiée
Écrite 6338 Marie-José Allemand · SOC Santé et accès aux soins Complications consécutives à la pose d'implants transvaginaux 2025-04-29 Sans réponse
Écrite 6335 Marie-José Allemand · SOC Justice Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs indépendants 2025-04-29 2025-08-19 112 Réponse publiée
Écrite 6258 Marie-José Allemand · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Situation des infirmières scolaires 2025-04-29 2025-06-17 49 Réponse publiée
Écrite 6201 Marie-José Allemand · SOC Autonomie et handicap Avenir du numéro 3977 contre les maltraitances faites aux personnes vulnérables 2025-04-29 2025-07-08 70 Réponse publiée
Écrite 5915 Marie-José Allemand · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Évolution du statut des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) 2025-04-15 2025-11-04 203 Réponse publiée