577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 18607 Marie-José Allemand · SOC Intérieur Disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires dans les petites entreprises 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18601 Marie-José Allemand · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Délais d'accès à la pédopsychiatrie 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18600 Marie-José Allemand · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Maillage territorial des collectes de sang dans les territoires de montagne 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18592 Marie-José Allemand · SOC Autonomie et personnes handicapées Prise en compte des temps de trajet des professionnels intervenant à domicile 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18572 Marie-José Allemand · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Bilan et élargissement de l'expérimentation des antennes de pharmacie 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18542 Marie-José Allemand · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Nouveaux risques naturels liés au changement climatique en haute montagne 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18506 Marie-José Allemand · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mutuelles des fonctionnaires : fin envisagée de la délégation de gestion 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18503 Marie-José Allemand · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Inégalités territoriales d'accès aux soins palliatifs à domicile 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18467 Marie-José Allemand · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Coût territorial des réseaux d'eau potable 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18410 Marie-José Allemand · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Population touristique réelle et dimensionnement des services publics 2026-09-29 2026-10-20 21 Réponse publiée
Écrite 18366 Marie-José Allemand · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Modification du mode de recensement de la voirie pour le calcul de la DSR 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18310 Marie-José Allemand · SOC Enseignement et formation professionnels et apprentissage Difficultés croissantes des apprentis pour trouver une entreprise d'accueil 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18291 Marie-José Allemand · SOC Éducation nationale Mutations refusées aux enseignants titulaires malgré les besoins en enseignement 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18179 Marie-José Allemand · SOC Culture Conditions de rémunération des auteurs de livres 2026-09-15 2026-10-20 35 Réponse publiée
Écrite 18175 Marie-José Allemand · SOC Autonomie et personnes handicapées Prise en charge de l'aide ménagère au titre de la PCH 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18107 Marie-José Allemand · SOC Culture Conséquences de la réorganisation du réseau de diffusion FM de Radio France 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 17966 Marie-José Allemand · SOC Éducation nationale Mise en œuvre de l'enseignement de l'intelligence artificielle à l'école 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17964 Marie-José Allemand · SOC Éducation nationale Développement de l'intelligence artificielle et évaluation des élèves 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17963 Marie-José Allemand · SOC Éducation nationale Conditions matérielles de développement de l'intelligence artificielle à l'école 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17943 Marie-José Allemand · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Prise en compte de la population touristique dans le calcul de la DGF 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17870 Marie-José Allemand · SOC Action et comptes publics Mise en œuvre de la facturation électronique pour les entreprises 2026-09-01 2026-10-06 35 Réponse publiée
Écrite 17830 Marie-José Allemand · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des consultations de chiropraxie par les complémentaires santé 2026-09-01 — — Sans réponse
Écrite 17818 Marie-José Allemand · SOC Industrie Renforcement des dispositifs de sécurité incendie à bord des véhicules 2026-08-25 — — Sans réponse
Écrite 17725 Marie-José Allemand · SOC Transports Achèvement de la rocade de Gap et établissement des responsabilités 2026-08-11 2026-09-29 49 Réponse publiée
Écrite 17705 Marie-José Allemand · SOC Travail et solidarités Majoration de retraite des sapeurs-pompiers volontaires et carrières longues 2026-08-11 — — Sans réponse
Écrite 17700 Marie-José Allemand · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Devenir des infirmiers puériculteurs et création d'une IPA enfants-familles 2026-08-11 — — Sans réponse
Écrite 17459 Marie-José Allemand · SOC Travail et solidarités Projet d'économies dans branche accidents du travail maladies professionnelles 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17458 Marie-José Allemand · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Accompagnement des communes dans l'entretien des ponts communaux 2026-07-28 2026-09-29 63 Réponse publiée
Écrite 17448 Marie-José Allemand · SOC Transports Réduction progressive de la présence humaine dans les gares ferroviaires 2026-07-28 2026-09-01 35 Réponse publiée
Écrite 17433 Marie-José Allemand · SOC Transports Accompagnement des communes dans la sécurisation des passages piétons 2026-07-28 2026-09-08 42 Réponse publiée
Écrite 17422 Marie-José Allemand · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en compte des perturbations du sommeil dans les parcours de PMA 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17338 Marie-José Allemand · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Diagnostic de l'endométriose et du syndrome métabolique ovarien polyendocrinien 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17334 Marie-José Allemand · SOC PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Difficultés de logement des travailleurs saisonniers 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17311 Marie-José Allemand · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Difficultés de recrutement des secrétaires généraux de mairie 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17248 Marie-José Allemand · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Difficultés d'assurabilité des collectivités territoriales 2026-07-28 2026-09-01 35 Réponse publiée
Écrite 17036 Marie-José Allemand · SOC Intérieur Evolution des usages numériques au volant et sécurité routière 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16987 Marie-José Allemand · SOC Culture Place des librairies indépendantes dans la stratégie nationale pour la lecture 2026-07-14 2026-09-22 70 Réponse publiée
Écrite 16985 Marie-José Allemand · SOC Culture Concentration économique de la filière du livre et librairies indépendantes 2026-07-14 2026-09-08 56 Réponse publiée
Écrite 16952 Marie-José Allemand · SOC Culture Difficultés d'accès des librairies indépendantes aux marchés publics 2026-07-14 2026-10-06 84 Réponse publiée
Écrite 16922 Marie-José Allemand · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Reconnaissance du métier de conseiller France Services 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16764 Marie-José Allemand · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Faire de la collecte de plasma la grande cause nationale en 2027 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16684 Marie-José Allemand · SOC Action et comptes publics Mise en oeuvre des ruptures conventionnelles dans la fonction publique 2026-07-07 2026-10-06 91 Réponse publiée
Écrite 16477 Marie-José Allemand · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Exécution des contrats de la commande publique face à la hausse des prix 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16368 Marie-José Allemand · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Observatoire public des prix des matériaux de construction dans le BTP 2026-06-30 2026-09-22 84 Réponse publiée
Écrite 16273 Marie-José Allemand · SOC Ville et Logement Difficultés d'accès au logement des personnes en situation de handicap 2026-06-23 2026-10-20 119 Réponse publiée
Écrite 16242 Marie-José Allemand · SOC Justice Instauration du timbre fiscal à 50 euros pour l'accès des citoyens à la justice 2026-06-23 2026-07-28 35 Réponse publiée
Écrite 16160 Marie-José Allemand · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Réduction des crédits consacrés à l'économie sociale et solidaire 2026-06-23 2026-09-29 98 Réponse publiée
Écrite 15846 Marie-José Allemand · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conditions d'éligibilité à la prestation partagée d'éducation de l'enfant 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 13611 Marie-José Allemand · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mise en œuvre du remboursement des protections périodiques réutilisables 2026-03-17 — — Sans réponse
Écrite 12745 Marie-José Allemand · SOC Enseignement supérieur, recherche et espace Éligibilité au RIPEC des enseignants du secondaire détachés dans le supérieur 2026-02-10 2026-04-28 77 Réponse publiée