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Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Au Gouv. 418 Sophie Ricourt Vaginay · UDR Intérieur Légalisation du cannabis — 2025-02-19 — Réponse publiée
Au Gouv. 147 Sophie Ricourt Vaginay · UDR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Souveraineté alimentaire — 2024-11-07 — Réponse publiée