577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

Réinitialiser
Export CSV Export JSON API JSON
Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 13857 René Pilato · LFI-NFP Éducation nationale Conséquences de la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13334 René Pilato · LFI-NFP Intérieur Effectivité du droit de vote des personnes placées sous tutelle 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 12571 René Pilato · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Attestation d'honorabilité des professionnels intervenant auprès des mineurs 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12452 René Pilato · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Dispositif de contrôle des diagnostics de performance énergétique (DPE) 2026-01-27 2026-03-03 35 Réponse publiée
Écrite 12425 René Pilato · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Protection des salariés face à l'usage abusif des liquidations judiciaires 2026-01-27 Sans réponse
Orale 433 René Pilato · LFI-NFP Transports Réouverture de la ligne ferroviaire Limoges-Angoulême 2025-11-18 2025-11-26 8 Réponse publiée
Écrite 10729 René Pilato · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fiasco fiscal sur la perception de la taxe d'aménagement 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10513 René Pilato · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Protéger des modifications de contrat bancaire sans consentement au préalable 2025-10-28 2026-04-28 182 Réponse publiée
Écrite 10333 René Pilato · LFI-NFP Travail et solidarités Territoire 0 chômeur : pourquoi un veto ministériel contre la création d'emplois 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 9626 René Pilato · LFI-NFP Intelligence artificielle et numérique Stratégie nationale face au développement de l'IA 2025-09-09 Sans réponse
Écrite 8940 René Pilato · LFI-NFP Sports, jeunesse et vie associative Maintien du Pass'Sport pour les jeunes de moins de 14 ans 2025-07-22 2025-11-18 119 Réponse publiée
Écrite 8922 René Pilato · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Périmètre du plan VSS 2025-07-22 2026-01-13 175 Réponse publiée
Écrite 8803 René Pilato · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Création d'un parc national zones humides 2025-07-22 2025-11-25 126 Réponse publiée
Écrite 7967 René Pilato · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Délai dépassé pour la refonte de la REP pour le bâtiment 2025-07-01 2025-09-02 63 Réponse publiée
Écrite 7287 René Pilato · LFI-NFP Agriculture, souveraineté alimentaire Pérennité du dispositif DiNA dédié aux Cuma 2025-06-10 2025-07-15 35 Réponse publiée
Écrite 7178 René Pilato · LFI-NFP Armées Alerte sur le conflit social au sein de Naval Group et ses conséquences 2025-06-03 2026-01-13 224 Réponse publiée
Écrite 6986 René Pilato · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Positionnement de la France sur la fin de l'élevage en cage en Europe 2025-05-27 2025-09-16 112 Réponse publiée
Écrite 5904 René Pilato · LFI-NFP Comptes publics Narcotrafic : absence de moyens supplémentaires pour les douanes 2025-04-15 Sans réponse
Écrite 4552 René Pilato · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Urgence de la mise en place d'une stratégie nationale de désamiantage 2025-02-25 2026-03-31 399 Réponse publiée
Écrite 4441 René Pilato · LFI-NFP Enseignement supérieur et recherche (MD) Situation de l'Institut de formation en psychomotricité (IFP) 2025-02-25 2025-05-27 91 Réponse publiée
Écrite 4316 René Pilato · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Obligations légales de débroussaillement prévues dans la loi du 10 juillet 2023 2025-02-18 2025-11-25 280 Réponse publiée
Orale 118 René Pilato · LFI-NFP Aménagement du territoire et décentralisation Devenir de l'incinération des déchets en France 2025-01-28 2025-02-05 8 Réponse publiée
Écrite 3145 René Pilato · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Décret pour le cumul du PTZ et de MaPrimeRenov' 2025-01-14 2025-05-27 133 Réponse publiée
Écrite 2916 René Pilato · LFI-NFP Économie, finances et industrie Provenance « Sahara occidental » 2024-12-24 2026-01-20 392 Réponse publiée
Écrite 2613 René Pilato · LFI-NFP Éducation nationale Scandale de l'amiante dans les établissements scolaires 2024-12-03 2025-07-22 231 Réponse publiée
Écrite 2391 René Pilato · LFI-NFP Transports Défaillances concernant les autoroutes à péage à flux libre 2024-11-26 2024-12-10 14 Réponse publiée
Écrite 2292 René Pilato · LFI-NFP Santé et accès aux soins Défaillance de la procédure d'affectation des Padhue 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 1457 René Pilato · LFI-NFP Budget et comptes publics Récupération par les hôpitaux publics de la TVA sur leurs investissements 2024-10-29 Sans réponse
Écrite 1382 René Pilato · LFI-NFP Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Abandon d'animaux 2024-10-29 2025-03-11 133 Réponse publiée
Écrite 630 René Pilato · LFI-NFP Travail et emploi Bénéfice du dispositif carrières longues pour les anciens salariés TUC 2024-10-08 2025-02-18 133 Réponse publiée
Écrite 355 René Pilato · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes Politique gouvernementale à l'égard du dispositif « Maison des femmes » 2024-10-08 2025-05-27 231 Réponse publiée
Écrite 329 René Pilato · LFI-NFP Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes État d'urgence de la psychiatrie en France et de l'hôpital Camille Claudel 2024-10-08 2025-05-06 210 Réponse publiée
Écrite 226 René Pilato · LFI-NFP Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Moratoire sur la construction de nouveaux incinérateurs 2024-10-08 Sans réponse
Au Gouv. 1137 René Pilato · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Crise agricole et Mercosur 2025-12-24 Réponse publiée
Au Gouv. 493 René Pilato · LFI-NFP Travail et emploi Réforme des retraites 2025-03-19 Réponse publiée