577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 15414 Charles Rodwell · EPR Europe et affaires étrangères Partenariats internationaux de la France/ lutte contre l'immigration irrégulière 2026-05-26 2026-09-29 126 Réponse publiée
Écrite 3917 Charles Rodwell · EPR Santé et accès aux soins Accord franco-algérien d'accès aux soins des ressortissants algériens en France 2025-02-11 — — Sans réponse
Écrite 2646 Charles Rodwell · EPR Intérieur Dispositifs de sécurisation des sites et manifestations accueillant du public 2024-12-03 2025-06-17 196 Réponse publiée
Au Gouv. 1318 Charles Rodwell · EPR Citoyenneté Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — 2026-02-18 — Réponse publiée
Au Gouv. 581 Charles Rodwell · EPR Europe Guerre commerciale — 2025-04-09 — Réponse publiée
Au Gouv. 43 Charles Rodwell · EPR Économie, finances et industrie nte d’Opella par Sanofi — 2024-10-16 — Réponse publiée