577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 19094 Sophie Blanc · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Collectivités territoriales et souveraineté numérique face aux clouds américains 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19058 Sophie Blanc · RN Intérieur Dégradation des mesures d'éloignement des étrangers en situation irrégulière 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 18894 Sophie Blanc · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise du fourrage pour les centres équestres 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18609 Sophie Blanc · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Immobilisation des moyens du SDIS 66 aux urgences 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18464 Sophie Blanc · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Frais de mobilité supportés par les proches aidants 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 17999 Sophie Blanc · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Augmentation des cancers précoces 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17796 Sophie Blanc · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Persistance des injections esthétiques clandestines 2026-08-25 — — Sans réponse
Écrite 17731 Sophie Blanc · RN Intérieur Industrialisation des escroqueries par l'intelligence artificielle 2026-08-18 — — Sans réponse
Écrite 17678 Sophie Blanc · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Climatiseurs dans les établissements de santé et les EHPAD 2026-08-11 — — Sans réponse
Écrite 17651 Sophie Blanc · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Inadaptation de l'indemnisation des incendies 2026-08-11 — — Sans réponse
Écrite 17572 Sophie Blanc · RN Intérieur Défaillances répétées des fourgons Fiat Ducato des CRS 2026-08-04 2026-10-20 77 Réponse publiée
Écrite 17427 Sophie Blanc · RN Intérieur Conséquences AdBlue pour les véhicules départementaux d'incendie et de secours 2026-07-28 2026-09-15 49 Réponse publiée
Écrite 16932 Sophie Blanc · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Affaiblissement industriel de la filière automobile française 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16926 Sophie Blanc · RN Enseignement supérieur, recherche et espace Difficultés rencontrées par les étudiants en alternance 2026-07-14 2026-10-13 91 Réponse publiée
Écrite 16896 Sophie Blanc · RN Enseignement supérieur, recherche et espace Poids croissant du logement dans les inégalités d'accès aux études supérieures 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16829 Sophie Blanc · RN Culture Critères retenus par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle 2026-07-14 2026-09-15 63 Réponse publiée
Écrite 16559 Sophie Blanc · RN Intérieur Refus d'obtempérer et efficacité des sanctions 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16494 Sophie Blanc · RN Culture Conservation et état patrimonial des collections des FRAC 2026-06-30 2026-10-27 119 Réponse publiée
Écrite 16445 Sophie Blanc · RN Intérieur Mesures d'éloignement étrangers en situation irrégulière : Pyrénées-Orientales 2026-06-30 2026-10-20 112 Réponse publiée
Écrite 16424 Sophie Blanc · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Coût de l'AME et nombre de ses bénéficiaires dans les Pyrénées-Orientales 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16333 Sophie Blanc · RN Transports Sécurité des usagers et des personnels à bord des trains express régionaux (TER) 2026-06-23 2026-07-28 35 Réponse publiée
Écrite 16291 Sophie Blanc · RN Culture Protection des industries culturelles et créatives françaises 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16245 Sophie Blanc · RN Ville et Logement Développement de l'habitat permanent dans les campings, les mobil-homes 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 15909 Sophie Blanc · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Progression arrêts de travail longue durée liés aux troubles de la santé mentale 2026-06-16 — — Sans réponse
Écrite 15871 Sophie Blanc · RN Intérieur Circulation massive de mortiers d'artifice lors des violences urbaines 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15839 Sophie Blanc · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fragilisation du réseau des pharmacies d'officine 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15715 Sophie Blanc · RN Justice Soutenabilité financière et transparence dispositif d'indemnisation des victimes 2026-06-09 2026-09-08 91 Réponse publiée
Écrite 15674 Sophie Blanc · RN Culture Fragilisation structurelle des librairies indépendantes françaises 2026-06-02 2026-09-15 105 Réponse publiée
Écrite 15570 Sophie Blanc · RN Intérieur Augmentation préoccupante des disparitions de mineurs en France 2026-06-02 — — Sans réponse
Écrite 15213 Sophie Blanc · RN Transports Difficultés d'accès examen du permis de conduire dans les Pyrénées-Orientales 2026-05-19 — — Sans réponse
Écrite 14856 Sophie Blanc · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences de la facturation électronique pour les petites entreprises 2026-05-05 2026-06-16 42 Réponse publiée
Écrite 14415 Sophie Blanc · RN PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Dégradation de la situation économique des entreprises artisanales du bâtiment 2026-04-21 — — Sans réponse
Écrite 14232 Sophie Blanc · RN Intérieur Progression de la prostitution des mineurs en France 2026-04-14 — — Sans réponse
Écrite 14057 Sophie Blanc · RN Intérieur Usage détourné du protoxyde d'azote 2026-04-07 — — Sans réponse
Écrite 14053 Sophie Blanc · RN Justice Exercice des missions des réservistes de l'administration pénitentiaire 2026-04-07 2026-06-30 84 Réponse publiée
Écrite 14048 Sophie Blanc · RN Intérieur Régime juridique des démissions des conseillers municipaux 2026-04-07 2026-08-04 119 Réponse publiée
Écrite 14028 Sophie Blanc · RN Intérieur Protection des données sensibles relatives aux détenteurs d'armes à feu 2026-04-07 — — Sans réponse
Écrite 14026 Sophie Blanc · RN Intérieur Exercice des missions des réservistes de l'administration pénitentiaire 2026-04-07 2026-06-30 84 Réponse publiée
Écrite 14015 Sophie Blanc · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Hausse du prix des engrais azotés 2026-04-07 2026-08-18 133 Réponse publiée
Écrite 13529 Sophie Blanc · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Substances potentiellement cancérigènes dans de nombreux produits cosmétiques 2026-03-10 — — Sans réponse
Écrite 13368 Sophie Blanc · RN Transports Situation préoccupante du réseau ferroviaire français 2026-03-03 2026-06-02 91 Réponse publiée
Écrite 12918 Sophie Blanc · RN Intérieur Trafic de stupéfiants et blanchiment d'argent via les commerces de proximité 2026-02-17 — — Sans réponse
Écrite 12190 Sophie Blanc · RN Culture Validation par le Conseil d'État de l'usage de l'écriture dite « inclusive » 2026-01-13 2026-04-07 84 Réponse publiée
Écrite 12144 Sophie Blanc · RN Aménagement du territoire et décentralisation Maintien compétence de l'AODE au sein du bloc communal 2026-01-13 2026-05-26 133 Réponse publiée
Écrite 11929 Sophie Blanc · RN Éducation nationale Extension prochaine de l'interdiction des téléphones portables aux lycées 2025-12-23 2026-03-17 84 Réponse publiée
Écrite 11875 Sophie Blanc · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Situation critique des artisans du bâtiment 2025-12-23 — — Sans réponse
Écrite 11811 Sophie Blanc · RN Intérieur Occupation illégale des logements 2025-12-16 — — Sans réponse
Écrite 11695 Sophie Blanc · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Trajectoire énergétique et ses conséquences sur le coût de l'électricité 2025-12-16 — — Sans réponse
Écrite 11688 Sophie Blanc · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Gestion de la dermatose nodulaire contagieuse dans les Pyrénées-Orientales 2025-12-16 2026-04-14 119 Réponse publiée
Écrite 11436 Sophie Blanc · RN Intérieur Cybersécurité liées aux obligations numériques 2025-12-09 — — Sans réponse