577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 3446 Hubert Ott · DEM Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Prolongement du dispositif de distinction de l'écocontribution 2025-01-28 2026-10-27 637 Réponse publiée
Orale 101 Hubert Ott · DEM Santé et accès aux soins Amélioration de l'accès aux défibrillateurs automatisés externes (DAE) 2025-01-28 2025-02-05 8 Réponse publiée
Écrite 2887 Hubert Ott · DEM Santé et accès aux soins Impact du décret n°2024-954 sur la sécurité des soins et la spécialisation IBODE 2024-12-17 2026-01-13 392 Réponse publiée
Écrite 2288 Hubert Ott · DEM Économie, finances et industrie Dysfonctionnements du guichet unique pour les formalités d'entreprises 2024-11-26 2025-01-14 49 Réponse publiée
Écrite 1972 Hubert Ott · DEM Travail et emploi Facilitation des départs anticipés à la retraite en cas de pénibilité 2024-11-12 2025-02-25 105 Réponse publiée
Écrite 1405 Hubert Ott · DEM Partenariat territoires et décentralisation Critères d'éligibilité à la dotation de soutien pour les aménités rurales 2024-10-29 2025-05-13 196 Réponse publiée
Écrite 1160 Hubert Ott · DEM Économie, finances et industrie Position dominante de SILAE et impact sur l'indépendance de nos entreprises 2024-10-22 2025-06-03 224 Réponse publiée
Écrite 185 Hubert Ott · DEM Travail et emploi Création d'un dispositif de cumul chômage - vendanges 2024-10-08 2025-07-01 266 Réponse publiée
Au Gouv. 1848 Hubert Ott · DEM Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Agriculture de montagne — 2026-10-15 — Réponse publiée
Au Gouv. 965 Hubert Ott · DEM Europe et affaires étrangères Otages en Iran — 2025-11-06 — Réponse publiée
Au Gouv. 748 Hubert Ott · DEM Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Acceptabilité de la transition écologique — 2025-06-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 337 Hubert Ott · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Souveraineté industrielle et sanitaire — 2025-01-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 249 Hubert Ott · DEM Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Crise agricole — 2024-12-04 — Réponse publiée