577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Orale 742 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Frais différenciés, réintégration des radiés et décret illégal 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14632 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Inégalité accès aux soins psychotraumatiques pour les victimes d'inceste et VSS 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14631 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dysfonctionnement logiciels assurance maladie pour les personnes transgenres 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14436 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Autonomie et personnes handicapées Manque de soignants et d'infirmiers en EHPAD 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 13862 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mise en oeuvre du remboursement des protections périodiques réutilisables 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13532 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Intelligence artificielle et numérique Explosion des cas d'usurpation d'identité et calvaire pour les victimes 2026-03-10 2026-05-05 56 Réponse publiée
Écrite 13362 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Sports, jeunesse et vie associative Dérives inquiétantes liées au phénomène de la multipropriété dans le football 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13353 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation critique des acteurs de coopération médecins / infirmiers 2026-03-03 2026-05-12 70 Réponse publiée
Écrite 13191 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Inquiétudes exprimées par les assistants de régulation médicale (ARM) 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13132 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences désastreuses du décret modifiant l'accès à l'AME 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 12795 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation alarmante de la gynécologie médicale en France 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12417 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Rupture d'égalité indemnitaire subie par les enseignants du second degré 2026-01-27 2026-04-28 91 Réponse publiée
Écrite 12333 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Grève massive et crise majeure qui secoue le système de santé 2026-01-20 Sans réponse
Écrite 12315 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Travail et solidarités Problème du dispositif de retraite anticipée pour les assurés RQTH 2026-01-20 Sans réponse
Écrite 12023 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation critique des capacités de formation des futurs soignants 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11954 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Port du calot à l'hôpital public 2025-12-23 2026-05-12 140 Réponse publiée
Écrite 11924 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Éducation nationale Situation de délabrement des services de santé en faveur des élèves 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11559 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation et accompagnement des personnes cérébrolésées 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11311 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Sur le plan de licenciement annoncé par General Electric Medical Systems 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 10708 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Éducation nationale Candidats au concours de recrutement de professeurs desécoles 2025-11-04 2026-01-27 84 Réponse publiée
Écrite 10660 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Travail et solidarités Situation alarmante des salariés victimes de burn-out et de harcèlement moral 2025-10-28 2026-03-31 154 Réponse publiée
Écrite 10659 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Travail et solidarités Précarité institutionnalisée des animateurs et animatrices 2025-10-28 2026-02-10 105 Réponse publiée
Écrite 10206 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Alerte sur les conséquences de la nouvelle organisation des soins en orthophonie 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 10076 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Revalorisation de la gratification de stage des étudiants en soins infirmiers 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10073 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Difficultés étudiants licence psychologie accès master 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 9907 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Intérieur Illégalité traitement données personnel noms et prénoms CNIL 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9829 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Santé et accès aux soins Baisse du plafond des remises commerciales sur les médicaments génériques 2025-09-23 Sans réponse
Écrite 9787 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Situation de trésorerie critique et conditions de travail des ESAT 2025-09-23 2026-02-24 154 Réponse publiée
Écrite 9740 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Justice Situation des 3 700 mandataires judiciaires indépendants protection des majeurs 2025-09-16 2026-02-17 154 Réponse publiée
Écrite 8390 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Santé et accès aux soins Situation critique de l'EFS et marchandisation du plasma 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 7641 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Inquiétudes concernant la situation de la médecine scolaire 2025-06-17 2025-10-28 133 Réponse publiée
Écrite 7589 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Santé et accès aux soins Détricotage des microstructures médicales d'accompagnement 2025-06-17 Sans réponse
Écrite 7530 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Intérieur Situation préoccupante des personnes reconnues pupilles de la Nation 2025-06-17 2025-09-09 84 Réponse publiée
Écrite 7480 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Extension du régime local d'assurance maladie aux fonctionnaires territoriaux 2025-06-17 Sans réponse
Écrite 6981 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Sur la lutte contre les LGBTIphobies 2025-05-27 2025-06-03 7 Réponse publiée
Écrite 6871 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Santé et accès aux soins Gaspillage médicamenteux 2025-05-20 2025-09-16 119 Réponse publiée
Écrite 6865 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Manquements des MDPH 2025-05-20 2026-01-20 245 Réponse publiée
Écrite 6857 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Objectif de réduction de la pauvreté 2025-05-20 2025-06-24 35 Réponse publiée
Écrite 6778 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Intérieur Dématérialisation des demandes de titre de séjour 2025-05-20 2025-11-04 168 Réponse publiée
Écrite 6330 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Santé et accès aux soins Problème radiologie - coupes budgétaires massives PLFSS 2025-04-29 Sans réponse
Écrite 5974 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Gestion de la douleur lors d'actes gynécologiques 2025-04-15 Sans réponse
Écrite 5841 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Critères d'exclusion de « Mon soutien psy » et la limitation à 12 séances 2025-04-08 2025-06-10 63 Réponse publiée
Écrite 5724 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Intégration, dans les programmes scolaires, de l'incorporation de force 2025-04-08 2025-11-18 224 Réponse publiée
Écrite 5707 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Plafonds de verre auxquels font face les personnes trans ou non-binaires 2025-04-08 2025-06-03 56 Réponse publiée
Écrite 5706 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Offensive réactionnaire face aux personnes trans ou non-binaires 2025-04-08 2025-06-03 56 Réponse publiée
Écrite 5705 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Nécessité de reconnaître et protéger les droits trans et non-binaires 2025-04-08 2025-06-03 56 Réponse publiée
Écrite 5371 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Échec du dispositif Mon soutien psy 2025-03-25 2025-06-10 77 Réponse publiée
Écrite 5318 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Agriculture, souveraineté alimentaire Suppressions de postes dans l'enseignement agricole public 2025-03-25 2025-05-20 56 Réponse publiée
Écrite 5282 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Améliorer la situation des proches aidants 2025-03-25 Sans réponse
Orale 221 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Logement Nombre alarmant d'enfants qui se trouvent actuellement à la rue 2025-03-04 2025-03-12 8 Réponse publiée