577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 49 Michèle Martinez · RN Justice Surpopulation carcérale des établissements pénitentiaires d'Occitanie 2024-10-01 2025-04-08 189 Réponse publiée
Au Gouv. 1720 Michèle Martinez · RN Intérieur Cabanisation illégale — 2026-06-25 — Réponse publiée
Au Gouv. 475 Michèle Martinez · RN Intérieur (M) Flux migratoires — 2025-03-12 — Réponse publiée