577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

Réinitialiser
Export CSV Export JSON API JSON
Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 18678 Jean-Yves Bonnefoy · DR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Commerces alimentaires de proximité : coût des titres-restaurant 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18447 Jean-Yves Bonnefoy · DR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Situation des artisans coiffeurs 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 17569 Jean-Yves Bonnefoy · DR Travail et solidarités Pension d'invalidité - perte de la prime d'activité 2026-08-04 — — Sans réponse