577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

Réinitialiser
Export CSV Export JSON API JSON
Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Orale 524 Jean-Claude Raux · ECOS Industrie Permis exclusifs de recherches minières en Loire-Atlantique 2026-01-20 2026-01-29 9 Réponse publiée
Écrite 6187 Jean-Claude Raux · ECOS Agriculture, souveraineté alimentaire Coupes budgétaires intervenues sur le dispositif DiNA 2025-04-29 2025-06-03 35 Réponse publiée
Orale 282 Jean-Claude Raux · ECOS Santé et accès aux soins Difficultés des centres de santé et évolution de leur financement 2025-03-25 2025-04-02 8 Réponse publiée
Écrite 5075 Jean-Claude Raux · ECOS Agriculture, souveraineté alimentaire Suppression de postes dans l'enseignement technique agricole 2025-03-18 2025-05-20 63 Réponse publiée
Écrite 3449 Jean-Claude Raux · ECOS Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Définition par arrêté des points de prélèvements sensibles 2025-01-28 2025-03-04 35 Réponse publiée
Écrite 2351 Jean-Claude Raux · ECOS Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Interdiction du flufénacet pour protéger la qualité de l'eau potable 2024-11-26 2025-02-11 77 Réponse publiée
Au Gouv. 1082 Jean-Claude Raux · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux soins 2025-12-10 Réponse publiée
Au Gouv. 685 Jean-Claude Raux · ECOS Europe Situation à Gaza 2025-05-15 Réponse publiée
Au Gouv. 317 Jean-Claude Raux · ECOS Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Politique environnementale 2025-01-29 Réponse publiée
Au Gouv. 49 Jean-Claude Raux · ECOS Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Qualité de l’eau et pesticides 2024-10-16 Réponse publiée