577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

Réinitialiser
Export CSV Export JSON API JSON
Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Au Gouv. 1707 Antoine Vermorel · DR Justice Fichier national des agresseurs sexuels — 2026-06-24 — Réponse publiée
Au Gouv. 974 Antoine Vermorel · DR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Suspension de la plateforme Shein — 2025-11-06 — Réponse publiée
Au Gouv. 297 Antoine Vermorel · DR Francophonie et partenariats internationaux Conséquences en Europe et en France de l’élection de Donald Trump — 2025-01-22 — Réponse publiée