577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 2318 Mickaël Bouloux · SOC Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Baisse du budget alloué au dispositif MaPrimeRénov' 2024-11-26 2026-02-24 455 Réponse publiée
Écrite 2313 Mickaël Bouloux · SOC Justice État des prisons françaises 2024-11-26 2025-04-08 133 Réponse publiée
Écrite 2311 Mickaël Bouloux · SOC Santé et accès aux soins Accès à l'IVG dans les territoires ruraux 2024-11-26 2025-05-27 182 Réponse publiée
Écrite 2243 Mickaël Bouloux · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Indicateur de bien-être animal sur les produits alimentaires d'origine animale 2024-11-26 2025-03-18 112 Réponse publiée
Écrite 2218 Mickaël Bouloux · SOC Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Lutte contre la prolifération du frelon asiatique et du frelon oriental 2024-11-26 2025-03-04 98 Réponse publiée
Écrite 2217 Mickaël Bouloux · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Avenir des animaux sauvages des cirques itinérants en 2028 2024-11-26 2025-04-29 154 Réponse publiée
Écrite 1747 Mickaël Bouloux · SOC Santé et accès aux soins Application des mesures législatives pour les infirmiers en pratique avancée 2024-11-05 2026-05-12 553 Réponse publiée
Écrite 1733 Mickaël Bouloux · SOC Personnes en situation de handicap Situation critique des personnes en situation de polyhandicap 2024-11-05 2025-03-11 126 Réponse publiée
Écrite 1017 Mickaël Bouloux · SOC Santé et accès aux soins Problématique de la présence des métaux lourds sur la santé 2024-10-15 2025-06-10 238 Réponse publiée
Écrite 817 Mickaël Bouloux · SOC Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Hausse des éco-contributions sur les matériaux de construction en bois 2024-10-15 2024-12-17 63 Réponse publiée
Au Gouv. 1196 Mickaël Bouloux · SOC Transition écologique Moratoire sur les questions relatives à l’eau — 2026-01-21 — Réponse publiée
Au Gouv. 151 Mickaël Bouloux · SOC Citoyenneté et lutte contre les discriminations Lutte contre le narcotrafic — 2024-11-07 — Réponse publiée