577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 19510 Alexandra Martin (Gironde) · EPR Action et comptes publics Régime de TVA applicable aux prestations d'hébergement non lucratif 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 16525 Alexandra Martin (Gironde) · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reprise d'ancienneté lors d'une nomination de praticien hospitalier 2026-06-30 — — Sans réponse