577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 15100 Christophe Bex · LFI-NFP Travail et solidarités Non-proportionnalité des sanctions contre les bénéficiaires du RSA 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15054 Christophe Bex · LFI-NFP Justice Conséquences du timbre fiscal de 50 euros sur l'accès à la justice 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14973 Christophe Bex · LFI-NFP Armées et anciens combattants Reconnaissance des morts en déportation lors de la Seconde Guerre mondiale 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14966 Christophe Bex · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dérèglementation des OGM au Conseil de l'UE 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14446 Christophe Bex · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Blocage des prix du carburant 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14332 Christophe Bex · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Sanctions américaines contre le Juge Guillou de la Cour Pénale Internationale 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14212 Christophe Bex · LFI-NFP Culture Encadrer l'utilisation de l'IA pour les professions de doublage 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 13885 Christophe Bex · LFI-NFP Travail et solidarités Question sur les conditions de travail dans le secteur de la logistique 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 12829 Christophe Bex · LFI-NFP Travail et solidarités Statut des correspondants de presse locale 2026-02-10 2026-03-03 21 Réponse publiée
Orale 569 Christophe Bex · LFI-NFP Éducation nationale Précarité et manque alarmant d'AESH en Haute Garonne 2026-01-27 2026-02-04 8 Réponse publiée
Écrite 11099 Christophe Bex · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Congés maternité des travailleuses indépendantes : problème de calcul 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 10974 Christophe Bex · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Report sine die du remboursement des protections menstruelles 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 8878 Christophe Bex · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Survol de la France par Benjamin Netanyahou 2025-07-22 2025-12-02 133 Réponse publiée
Écrite 8434 Christophe Bex · LFI-NFP Santé et accès aux soins Violences sexistes et sexuelles (VSS) au sein de l'hôpital public 2025-07-08 2026-03-03 238 Réponse publiée
Écrite 8274 Christophe Bex · LFI-NFP Armées Budget de la défense et objectif OTAN de 5% du PIB 2025-07-08 2025-11-18 133 Réponse publiée
Écrite 8222 Christophe Bex · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Inégalités d'accès aux bourses étudiantes 2025-07-08 2026-01-20 196 Réponse publiée
Écrite 8165 Christophe Bex · LFI-NFP Agriculture, souveraineté alimentaire Conséquences néfastes et dangereuses de la loi « Duplomb » 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8161 Christophe Bex · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Absence de moyens pour la santé mentale des Français, notamment des jeunes 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8141 Christophe Bex · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Reconnaissance de la profession d'ambulancier dans le secteur privé 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8010 Christophe Bex · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Non-Respect de l'Accord de Paris et dépassement des 1,5°C 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 7991 Christophe Bex · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Rupture d'égalité entre enseignants titularisés suite au décret n° 2023-729 2025-07-01 2025-10-28 119 Réponse publiée
Écrite 7915 Christophe Bex · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Inscription de la fibromyalgie sur la liste des affections longue durée (ALD30) 2025-07-01 2025-09-16 77 Réponse publiée
Écrite 7664 Christophe Bex · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Les limites structurelles du dispositif "Mon soutien psy" 2025-06-17 Sans réponse
Écrite 7582 Christophe Bex · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Suspension du dispositif MaPrimeRenov' 2025-06-17 2025-07-15 28 Réponse publiée
Écrite 7139 Christophe Bex · LFI-NFP Agriculture, souveraineté alimentaire Inquiétude sur le pacte en faveur de la haie 2025-06-03 2025-07-15 42 Réponse publiée
Écrite 5416 Christophe Bex · LFI-NFP Justice Protection personnes majeures vulnérables : soutien des mandataires familiaux 2025-03-25 2025-08-19 147 Réponse publiée
Écrite 5275 Christophe Bex · LFI-NFP Culture Statut et rémunération des artistes-auteurs 2025-03-25 2025-05-27 63 Réponse publiée
Orale 294 Christophe Bex · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Moratoire sur le solaire en toiture favorisant l'agrivoltaïsme 2025-03-25 2025-04-02 8 Réponse publiée
Écrite 5057 Christophe Bex · LFI-NFP Industrie et énergie Quelles ambitions photovoltaïques pour la France ? 2025-03-18 Sans réponse
Écrite 3518 Christophe Bex · LFI-NFP Agriculture, souveraineté alimentaire Maintien de la cellule de gendarmerie DEMETER 2025-01-28 2025-06-17 140 Réponse publiée
Écrite 2926 Christophe Bex · LFI-NFP Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov' concernant le chauffage au bois 2024-12-24 2025-03-11 77 Réponse publiée
Écrite 1886 Christophe Bex · LFI-NFP Intérieur Évolution de l'indemnité responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels 2024-11-12 2025-06-03 203 Réponse publiée
Écrite 1860 Christophe Bex · LFI-NFP Éducation nationale Participation au dispositif de classes défense 2024-11-12 2025-05-27 196 Réponse publiée
Écrite 1154 Christophe Bex · LFI-NFP Éducation nationale Situation dramatique des établissements scolaires et manque criant d'AESH 2024-10-22 2025-12-09 413 Réponse publiée
Au Gouv. 1099 Christophe Bex · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dermatose nodulaire contagieuse 2025-12-17 Réponse publiée
Au Gouv. 807 Christophe Bex · LFI-NFP Industrie et énergie Projet d’enfouissement des déchets nucléaires à Bure 2025-06-19 Réponse publiée