577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 14961 Kévin Mauvieux · RN Travail et solidarités Ouverture des commerces artisanaux le 1er mai et travail des salariés 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14778 Kévin Mauvieux · RN Transports Hausse des péages : une injustice pour les usagers normands 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 13821 Kévin Mauvieux · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation précaire des infirmières face à la fragilisation du dispositif ASALÉE 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 8266 Kévin Mauvieux · RN Travail et emploi Soutien aux coiffeurs face à la concurrence déloyale 2025-07-08 2025-12-09 154 Réponse publiée
Écrite 7938 Kévin Mauvieux · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Stop à la chasse aux chasseurs ! 2025-07-01 2025-12-02 154 Réponse publiée
Écrite 6405 Kévin Mauvieux · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Défendre la chasse française face aux quotas européens injustes 2025-05-06 2025-05-20 14 Réponse publiée
Écrite 5163 Kévin Mauvieux · RN Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Manque de moyens alloués aux accompagnants des élèves en situation de handicap 2025-03-18 2025-10-28 224 Réponse publiée
Écrite 2112 Kévin Mauvieux · RN Justice Montant des aides financières versées aux personnes incarcérées en France 2024-11-19 2025-08-26 280 Réponse publiée
Écrite 1998 Kévin Mauvieux · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Conséquences des importations de sucre ukrainien dans l'Union européenne 2024-11-19 2025-02-11 84 Réponse publiée
Écrite 1992 Kévin Mauvieux · RN Travail et emploi Transférabilité des congés de fin de carrière (CFC) entre les entreprises 2024-11-12 2025-03-04 112 Réponse publiée
Au Gouv. 1071 Kévin Mauvieux · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Politique fiscale 2025-12-10 Réponse publiée
Au Gouv. 1007 Kévin Mauvieux · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Prix de l’électricité 2025-11-20 Réponse publiée