577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 16777 Sébastien Delogu · LFI-NFP Intérieur Insuffisances des moyens de la sécurité civile dans la lutte contre les feux 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16744 Sébastien Delogu · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Pollution de l'air, pollution maritime et nuisances sonores 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16055 Sébastien Delogu · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Situation particulièrement préoccupante des friches industrielles à l'Estaque 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15972 Sébastien Delogu · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation particulièrement préoccupante du Centre hospitalier Edmond Garcin 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15504 Sébastien Delogu · LFI-NFP Transports Les nouveaux tarifs que la CNAM entend imposer aux taxis 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15485 Sébastien Delogu · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fermeture des deux haltes soins addictions françaises le 1er janvier 2026 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15421 Sébastien Delogu · LFI-NFP Justice Administration pénitentiaire : pénibilité ignorée, agents sanctionnés 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15398 Sébastien Delogu · LFI-NFP Intérieur Situation des mineurs non accompagnés dans le pays 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15395 Sébastien Delogu · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fermeture d'une unité psychiatrique du centre hospitalier Édouard Toulouse. 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15373 Sébastien Delogu · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dysfonctionnements constatés dans le service de la protection de l'enfance 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15367 Sébastien Delogu · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fermeture du site d'Orange à Saint-Mauront, 3e arrondissement de Marseille 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15358 Sébastien Delogu · LFI-NFP Intérieur Opération d'ingérence étrangère dans les élections municipales. 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 5472 Sébastien Delogu · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Publication des décrets de la loi 2021-1539 contre la maltraitance animale 2025-04-01 2025-07-01 91 Réponse publiée
Écrite 2663 Sébastien Delogu · LFI-NFP Transports Les taxis conventionnés avec la CNAM ont le droit de vivre de leur travail ! 2024-12-03 Sans réponse
Orale 19 Sébastien Delogu · LFI-NFP Logement et rénovation urbaine Le logement est un droit, pas un produit financier ! 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Écrite 1414 Sébastien Delogu · LFI-NFP Intérieur Assez des coups de communication : les Marseillais ont droit à la tranquillité ! 2024-10-29 2025-06-10 224 Réponse publiée
Écrite 661 Sébastien Delogu · LFI-NFP Santé et accès aux soins Il faut lancer une campagne nationale de prévention contre les risques d'AVC ! 2024-10-08 2025-02-11 126 Réponse publiée
Écrite 333 Sébastien Delogu · LFI-NFP Santé et accès aux soins Non à la fermeture d'une unité psychiatrique de l'hôpital Edouard Toulouse ! 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 8 Sébastien Delogu · LFI-NFP Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Stop à la stérilisation chirurgicale des pigeons : des alternatives existent ! 2024-10-01 2025-03-04 154 Réponse publiée
Au Gouv. 1221 Sébastien Delogu · LFI-NFP Intérieur Affaire Trident 2026-01-22 Réponse publiée
Au Gouv. 736 Sébastien Delogu · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Conflit israélo-palestinien 2025-05-29 Réponse publiée