577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 14859 Manuel Bompard · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Inquiétudes quant à la fermeture du site d'Orange à Saint-Mauront (Marseille) 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 12936 Manuel Bompard · LFI-NFP Éducation nationale Enseignants exclus de l'ASA à cause de la date d'ouverture de l'établissement 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12752 Manuel Bompard · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fin de l'expérimentation du dispositif SECPa 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 11757 Manuel Bompard · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie de dermatologues et impact sur l'accès aux soins 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 10190 Manuel Bompard · LFI-NFP Tourisme Terminal de croisière écologique et d'économie locale à Marseille 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10074 Manuel Bompard · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Étudiants en licence de psychologie sans accès à un master 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 9747 Manuel Bompard · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Évacuation et accueil des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE 2025-09-16 2026-01-27 133 Réponse publiée
Écrite 6801 Manuel Bompard · LFI-NFP Industrie et énergie Fermeture de la verrerie de Vergèze (Gard) 2025-05-20 2025-09-02 105 Réponse publiée
Écrite 6359 Manuel Bompard · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Détournement des dispositifs d'activité partielle de longue durée 2025-04-29 2026-01-20 266 Réponse publiée
Écrite 5406 Manuel Bompard · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Urgence de la mise en place d'une stratégie nationale de désamiantage 2025-03-25 2026-03-31 371 Réponse publiée
Écrite 5222 Manuel Bompard · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Fraudes à la TVA sur les plateformes d'e-commerce 2025-03-18 2025-06-03 77 Réponse publiée
Écrite 2941 Manuel Bompard · LFI-NFP Éducation nationale Non-renouvellement massif des contractuels de l'éducation nationale 2024-12-24 2025-11-25 336 Réponse publiée
Écrite 2736 Manuel Bompard · LFI-NFP Éducation nationale Prime REP+ des AED et AESH 2024-12-10 2025-06-03 175 Réponse publiée
Écrite 2717 Manuel Bompard · LFI-NFP Intérieur Modalités d'organisation d'une élection présidentielle anticipée 2024-12-10 2025-02-18 70 Réponse publiée
Écrite 2561 Manuel Bompard · LFI-NFP Santé et accès aux soins Financement de l'extension de la prime Ségur aux salariés du secteur social 2024-12-03 2025-02-25 84 Réponse publiée
Au Gouv. 822 Manuel Bompard · LFI-NFP Justice Enquête sur la mort de Souheil El Khalfaoui 2025-06-25 Réponse publiée
Au Gouv. 657 Manuel Bompard · LFI-NFP Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire ArcelorMittal 2025-05-14 Réponse publiée