577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 10259 Christelle D'Intorni · UDDPLR Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Décision CEPS d'imposer une baisse massive des prix des médicaments génériques 2025-10-14 — — Sans réponse
Écrite 10214 Christelle D'Intorni · UDDPLR Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Remboursement des médicaments contre la migraine chronique 2025-10-14 — — Sans réponse
Écrite 10193 Christelle D'Intorni · UDDPLR Transports Sûreté aérienne nationale 2025-10-07 — — Sans réponse
Écrite 10189 Christelle D'Intorni · UDDPLR Santé et accès aux soins Réforme du conventionnement des taxis par les CPAM 2025-10-07 — — Sans réponse
Écrite 10142 Christelle D'Intorni · UDDPLR Santé et accès aux soins Encadrement de la répartition des stages des étudiants en médecine 2025-10-07 — — Sans réponse
Écrite 10129 Christelle D'Intorni · UDDPLR Santé et accès aux soins Remboursement des médicaments contre la migraine chronique 2025-10-07 — — Sans réponse
Écrite 10084 Christelle D'Intorni · UDDPLR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Format de l'épreuve de mathématiques du diplôme national du brevet 2025-10-07 2026-04-07 182 Réponse publiée
Écrite 10055 Christelle D'Intorni · UDDPLR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Problématiques rencontrées à la suite de l'élargissement de la REP 2025-10-07 2026-10-13 371 Réponse publiée
Écrite 10036 Christelle D'Intorni · UDDPLR Santé et accès aux soins Réforme tarifaire du transport sanitaire pour les taxis conventionnés 2025-10-07 — — Sans réponse
Écrite 8136 Christelle D'Intorni · UDR Travail, santé, solidarités et familles Honoraires des infirmiers 2025-07-01 — — Sans réponse
Écrite 7995 Christelle D'Intorni · UDR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Nécessité d'étendre le programme pHARe à tous les établissements scolaires 2025-07-01 2025-09-02 63 Réponse publiée
Écrite 7873 Christelle D'Intorni · UDR Intérieur Statut des sapeurs-pompiers volontaires (SPV) 2025-06-24 2025-07-22 28 Réponse publiée
Écrite 7584 Christelle D'Intorni · UDR Santé et accès aux soins Absence de stratégie nationale de prévention et de dépistage du cytomégalovirus 2025-06-17 2025-09-16 91 Réponse publiée
Écrite 7174 Christelle D'Intorni · UDR Travail, santé, solidarités et familles Éligibilité du permis moto au financement par le compte personnel de formation 2025-06-03 2025-08-12 70 Réponse publiée
Écrite 7152 Christelle D'Intorni · UDR Santé et accès aux soins Distorsion de tarification hospitalière 2025-06-03 2026-03-10 280 Réponse publiée
Écrite 7121 Christelle D'Intorni · UDR Intérieur Supervision des équipements de jeux gonflables 2025-05-27 2025-07-08 42 Réponse publiée
Écrite 7103 Christelle D'Intorni · UDR Travail, santé, solidarités et familles Poursuite d'une activité professionnelle à la retraite 2025-05-27 — — Sans réponse
Écrite 7023 Christelle D'Intorni · UDR Intérieur Nouveau congé pour les agents contractuels en cas de grave maladie 2025-05-27 2025-11-25 182 Réponse publiée
Écrite 7014 Christelle D'Intorni · UDR Intérieur Conditions d'accueil des mineurs non accompagnés 2025-05-27 2025-07-15 49 Réponse publiée
Écrite 7007 Christelle D'Intorni · UDR Aménagement du territoire et décentralisation Extension du pouvoir de police des gardes nature 2025-05-27 2026-02-03 252 Réponse publiée
Écrite 7004 Christelle D'Intorni · UDR Enseignement supérieur et recherche (MD) Conditions recrutement et emploi pour les vacataires de l'enseignement supérieur 2025-05-27 2025-08-12 77 Réponse publiée
Écrite 6971 Christelle D'Intorni · UDR Aménagement du territoire et décentralisation EPCI - fonds de concours obligatoires 2025-05-27 2026-06-02 371 Réponse publiée
Écrite 6955 Christelle D'Intorni · UDR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Situation préoccupante des associations caritatives 2025-05-27 — — Sans réponse
Écrite 6904 Christelle D'Intorni · UDR Travail, santé, solidarités et familles Manque de reconnaissance institutionnelle et obstacles réglementaires CSNP 2025-05-20 — — Sans réponse
Écrite 5659 Christelle D'Intorni · UDR Logement Adapter le nombre obligatoire de places de stationnement pour logements neufs 2025-04-01 — — Sans réponse
Écrite 5648 Christelle D'Intorni · UDR Travail, santé, solidarités et familles Distance entre les antennes relais de téléphonie et les établissements sensibles 2025-04-01 2025-06-17 77 Réponse publiée
Écrite 5643 Christelle D'Intorni · UDR Intérieur Volume sonore excessif de la musique diffusée à bord des véhicules automobiles 2025-04-01 2026-09-15 532 Réponse publiée
Orale 275 Christelle D'Intorni · UDR Sports, jeunesse et vie associative Gabegie financière du GIP Grand Prix de France du Castellet 2025-03-18 2025-03-26 8 Réponse publiée
Écrite 4774 Christelle D'Intorni · UDR Aménagement du territoire et décentralisation Permis de construire modificatif dans le cadre d'une demande d'AEC 2025-03-04 2026-06-02 455 Réponse publiée
Écrite 4772 Christelle D'Intorni · UDR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Allègements Fillon 2025-03-04 2025-06-03 91 Réponse publiée
Écrite 4766 Christelle D'Intorni · UDR Transports Généralisation de la gratuité des transports pour les personnes âgées 2025-03-04 2025-05-20 77 Réponse publiée
Écrite 4762 Christelle D'Intorni · UDR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Régime juridique des groupements d'intérêt public 2025-03-04 2025-06-03 91 Réponse publiée
Écrite 4761 Christelle D'Intorni · UDR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Différences d'équipement entre douaniers 2025-03-04 2025-06-03 91 Réponse publiée
Écrite 4753 Christelle D'Intorni · UDR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Revalorisation pension de réversion 2025-03-04 — — Sans réponse
Écrite 4745 Christelle D'Intorni · UDR Travail, santé, solidarités et familles Coefficient géographique PACA 2025-03-04 — — Sans réponse
Écrite 4740 Christelle D'Intorni · UDR Agriculture, souveraineté alimentaire Dangers du cadmium dans les sols agricoles, conséquences sur la santé publique 2025-03-04 — — Sans réponse
Écrite 4734 Christelle D'Intorni · UDR Intérieur Zone gendarmerie-police 2025-03-04 2025-06-17 105 Réponse publiée
Écrite 4733 Christelle D'Intorni · UDR Intérieur Protection et indemnisation des policiers municipaux 2025-03-04 2025-11-25 266 Réponse publiée
Écrite 4731 Christelle D'Intorni · UDR Intérieur Généralisation caméras-piétons 2025-03-04 2025-11-04 245 Réponse publiée
Écrite 4728 Christelle D'Intorni · UDR Intérieur Assistants d'enquêtes 2025-03-04 2026-09-15 560 Réponse publiée
Écrite 4727 Christelle D'Intorni · UDR Travail, santé, solidarités et familles Pénurie de médicaments 2025-03-04 2025-04-01 28 Réponse publiée
Écrite 4726 Christelle D'Intorni · UDR Travail, santé, solidarités et familles Maladie rare du Rétinoschisis 2025-03-04 2025-04-01 28 Réponse publiée
Écrite 4700 Christelle D'Intorni · UDR Justice Abaissement de l'âge d'admission en centres éducatifs renforcés 2025-03-04 2025-12-02 273 Réponse publiée
Écrite 4695 Christelle D'Intorni · UDR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Intelligence artificielle 2025-03-04 2025-04-01 28 Réponse publiée
Écrite 4689 Christelle D'Intorni · UDR Intérieur Conditions d'accueil des mineurs non accompagnés 2025-03-04 2025-06-03 91 Réponse publiée
Écrite 4688 Christelle D'Intorni · UDR Intérieur Protection fonctionnelle pour les gendarmes 2025-03-04 2025-11-04 245 Réponse publiée
Écrite 4671 Christelle D'Intorni · UDR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Promotion du label Made in France 2025-03-04 2025-06-24 112 Réponse publiée
Écrite 4657 Christelle D'Intorni · UDR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Dispositifs mis en place pour les économies d'énergie 2025-03-04 — — Sans réponse
Écrite 4654 Christelle D'Intorni · UDR Intérieur Protéger les élus locaux de l'insécurité 2025-03-04 — — Sans réponse
Écrite 4629 Christelle D'Intorni · UDR Intérieur Utilisation de gyrophares et de sirènes sur des véhicules automobiles 2025-03-04 2025-06-03 91 Réponse publiée