577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 1095 Nicolas Ray · DR Consommation Campagne de rappel des véhicules équipés d'airbag Takata 2024-10-22 2025-06-03 224 Réponse publiée
Écrite 1087 Nicolas Ray · DR Santé et accès aux soins Prise en charge de la consommation électrique des appareils médicaux en HAD 2024-10-22 — — Sans réponse
Écrite 1085 Nicolas Ray · DR Famille et petite enfance Neutralisation de l'AEEH et de la PCH dans le calcul des indemnités journalières 2024-10-22 — — Sans réponse
Écrite 1073 Nicolas Ray · DR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Décompte ZAN des postes sources de moins de 220 KV 2024-10-22 2024-12-10 49 Réponse publiée
Écrite 1062 Nicolas Ray · DR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Critères d'éligibilité de la modulation « formation expérience » de la DJA 2024-10-22 2025-07-15 266 Réponse publiée
Au Gouv. 1740 Nicolas Ray · DR Éducation nationale "Régime de Vichy" au brevet des collèges — 2026-07-02 — Réponse publiée
Au Gouv. 1158 Nicolas Ray · DR Action et comptes publics Reprise des débats sur le projet de loi de finances — 2026-01-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 124 Nicolas Ray · DR Budget et comptes publics Discussions budgétaires — 2024-10-31 — Réponse publiée