577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 18660 Béatrice Piron · HOR Culture Évolution de la couverture territoriale de la télévision numérique terrestre 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 17935 Béatrice Piron · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Risque de déremboursement de la chiropraxie par les complémentaires santé 2026-09-08 — — Sans réponse
Orale 706 Béatrice Piron · HOR Éducation nationale Écoles bilingues du premier degré 2026-04-21 2026-04-29 8 Réponse publiée
Écrite 13747 Béatrice Piron · HOR Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Nom de naissance et nom de femme mariée 2026-03-24 2026-09-29 189 Réponse publiée
Écrite 8299 Béatrice Piron · HOR Transports Prévention des drames liés à l'oubli d'enfants dans les véhicules 2025-07-08 2026-09-08 427 Réponse publiée
Orale 254 Béatrice Piron · HOR Aménagement du territoire et décentralisation Modalités d'application du dispositif de lissage des comptes des collectivités 2025-03-18 2025-03-26 8 Réponse publiée
Écrite 1226 Béatrice Piron · HOR Intelligence artificielle et numérique Problématique de l'application de l'article 6-I-8 de la LCEN 2024-10-22 2025-08-26 308 Réponse publiée
Au Gouv. 1786 Béatrice Piron · HOR Porte-parole du Gouvernement et Énergie Tarifs aux bornes de recherge électrique — 2026-07-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 1744 Béatrice Piron · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Syndrôme du bébé oublié — 2026-07-02 — Réponse publiée
Au Gouv. 1004 Béatrice Piron · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Journée internationale des droits de l’enfant — 2025-11-20 — Réponse publiée
Au Gouv. 421 Béatrice Piron · HOR Europe et affaires étrangères Place de l’Europe dans les négociations sur l’Ukraine — 2025-02-20 — Réponse publiée