577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 17694 Carole Guillerm · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Simplification du renouvellement des droits pour les handicaps irréversibles 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17410 Carole Guillerm · DEM Enseignement supérieur, recherche et espace Rapprochement entre l'IRD et le CNRS : garanties pour les missions de l'IRD 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17074 Carole Guillerm · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Diagnostic préimplantatoire des aneuploïdies : quelle évolution ? 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 16629 Carole Guillerm · DEM Culture Évolution de la rémunération pour copie privée et filière du reconditionnement 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16613 Carole Guillerm · DEM Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Adaptation des périodes de chasse lors des épisodes de canicule 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16215 Carole Guillerm · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Régime fiscal des indemnités de licenciement des contractuels et agents publics 2026-06-23 Sans réponse
Orale 795 Carole Guillerm · DEM Armées et anciens combattants Avenir de l'ONERA à Châtillon : gouvernance, valorisation foncière et calendrier 2026-06-23 Sans réponse
Au Gouv. 1661 Carole Guillerm · DEM Aménagement du territoire et décentralisation Organisation du Grand Paris 2026-06-11 Réponse publiée