577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 18258 Jean Terlier · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Taxation applicable aux importations de pièces détachées 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 8554 Jean Terlier · EPR Travail, santé, solidarités et familles Obtention de l'aide financière pour le permis de conduire à partir de 17 ans 2025-07-15 2026-01-20 189 Réponse publiée
Écrite 8548 Jean Terlier · EPR Action publique, fonction publique et simplification Réforme de la haute fonction publique de l'État dans le versant territorial 2025-07-15 2025-09-16 63 Réponse publiée
Écrite 6058 Jean Terlier · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire Pérennité du dispositif DiNA pour l'avenir des CUMA 2025-04-22 2025-06-03 42 Réponse publiée
Écrite 2943 Jean Terlier · EPR Budget et comptes publics Imputation des déficits fonciers liés à un monument historique privé 2024-12-24 — — Sans réponse
Au Gouv. 1671 Jean Terlier · EPR Culture Déprogrammantion d'une pièce de théâtre par la municipalité de Castres — 2026-06-17 — Réponse publiée
Au Gouv. 1357 Jean Terlier · EPR Transports Aéroport de Castres et A69 — 2026-02-26 — Réponse publiée
Au Gouv. 447 Jean Terlier · EPR Transports A69 — 2025-03-05 — Réponse publiée