577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 19473 Bastien Lachaud · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Responsabilités nouvelles de l'État dans les activités d'Eramet 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19315 Bastien Lachaud · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Sur le courrier adressé par M. Nicolas Metzdorf au Premier ministre du Vanuatu 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19039 Bastien Lachaud · LFI-NFP Armées et anciens combattants Discriminations contre des personnes vivant avec le VIH dans l'accès aux armées 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 18850 Bastien Lachaud · LFI-NFP Transports Perturbations des transports publics en Seine-Saint-Denis à l'été 2026 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18795 Bastien Lachaud · LFI-NFP Outre-mer Situation de l'usine du Nord, Koniambo Nickel SAS en Kanaky-Calédonie 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18793 Bastien Lachaud · LFI-NFP Outre-mer Opposition au regroupement des bureaux de vote en Kanaky-Calédonie 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18789 Bastien Lachaud · LFI-NFP Intérieur Difficultés pour les élus ultramarins dans la transmission des parrainages 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18757 Bastien Lachaud · LFI-NFP PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Commissions des émetteurs de titres-restaurant auprès des commercants accepteurs 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18734 Bastien Lachaud · LFI-NFP Intérieur Délais d'obtention des documents d'état civil des personnes nées en outre-mer 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18717 Bastien Lachaud · LFI-NFP Éducation nationale Stop à l'abandon des écoles à Pantin, Aubervilliers, et en Seine-Saint-Denis ! 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18715 Bastien Lachaud · LFI-NFP Éducation nationale Protection des personnels signalant des violences 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18696 Bastien Lachaud · LFI-NFP Armées et anciens combattants Suivi plainte 8eme RIPMa 2026-10-06 2026-10-27 21 Réponse publiée
Écrite 18694 Bastien Lachaud · LFI-NFP Armées et anciens combattants Accueil d'un essayiste à bord du porte-avions Charles-de-Gaulle 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 17951 Bastien Lachaud · LFI-NFP Armées et anciens combattants Diffusion de photographies à caractère raciste par des militaires 2026-09-08 2026-10-27 49 Réponse publiée
Écrite 17681 Bastien Lachaud · LFI-NFP Intérieur Pratiques des entreprises privées de démarches administratives pour étrangers 2026-08-11 — — Sans réponse
Écrite 17372 Bastien Lachaud · LFI-NFP Outre-mer Situation des détenus suite à mai 2024 en Kanaky-Nouvelle-Calédonie 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17160 Bastien Lachaud · LFI-NFP Outre-mer Échec de la politique de formation des cadres kanak en Kanaky-Nouvelle-Calédonie 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 15696 Bastien Lachaud · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pour un blocage des prix des produits essentiels de santé sexuelle 2026-06-02 2026-08-25 84 Réponse publiée
Écrite 15671 Bastien Lachaud · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Recours à des influenceurs dans le cadre de la cellule « French Response » 2026-06-02 2026-06-30 28 Réponse publiée
Écrite 15654 Bastien Lachaud · LFI-NFP Intérieur Absence de réponse de l'ANTS aux interpellations parlementaires 2026-06-02 — — Sans réponse
Écrite 14727 Bastien Lachaud · LFI-NFP Outre-mer Sur l'organisation des élections provinciales en Kanaky-Nouvelle-Calédonie 2026-04-28 2026-09-22 147 Réponse publiée
Écrite 14709 Bastien Lachaud · LFI-NFP Ville et Logement Sur les difficultés rencontrées par les ménages dans l'accès à la propriété 2026-04-28 — — Sans réponse
Écrite 13657 Bastien Lachaud · LFI-NFP Armées et anciens combattants Utilisation possible de l'espace aérien français par les forces étasuniennes 2026-03-17 2026-09-08 175 Réponse publiée
Écrite 13640 Bastien Lachaud · LFI-NFP Outre-mer Annulation du colloque académique à l'UPF le 9 mars 2026 2026-03-17 — — Sans réponse
Écrite 13486 Bastien Lachaud · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Contrôle de légalité du complexe de thalassothérapie à Larmor-Plage 2026-03-10 — — Sans réponse
Écrite 13239 Bastien Lachaud · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Application effective de l'interdiction de vente par les animaleries 2026-03-03 — — Sans réponse
Écrite 13078 Bastien Lachaud · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Augmentation du surendettement des jeunes liée aux minicrédits 2026-02-24 2026-07-21 147 Réponse publiée
Écrite 12808 Bastien Lachaud · LFI-NFP Outre-mer Privation d'accès à l'eau potable dans le quartier Kawati, Dumbéa 2026-02-10 2026-06-30 140 Réponse publiée
Écrite 12801 Bastien Lachaud · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Sur le projet d'acquisition de Windward AI par les douanes françaises 2026-02-10 — — Sans réponse
Écrite 12800 Bastien Lachaud · LFI-NFP Armées et anciens combattants Fin des subventions à l'installation de connexions internet par satellite 2026-02-10 2026-08-04 175 Réponse publiée
Écrite 12730 Bastien Lachaud · LFI-NFP Transports Sur la multiplication d'espaces excluant les enfants dans les transports 2026-02-10 2026-09-15 217 Réponse publiée
Écrite 12310 Bastien Lachaud · LFI-NFP Outre-mer Transit obligé par les Etats-Unis pour se rendre en Polynésie française 2026-01-20 2026-06-02 133 Réponse publiée
Écrite 12309 Bastien Lachaud · LFI-NFP Outre-mer Situation écologique critique de l'atoll français de Clipperton 2026-01-20 2026-03-10 49 Réponse publiée
Écrite 12239 Bastien Lachaud · LFI-NFP Armées et anciens combattants Communication institutionnelle des armées sur les réseaux sociaux 2026-01-20 2026-03-03 42 Réponse publiée
Écrite 12097 Bastien Lachaud · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Menaces immédiates pesant sur la survie du peuple autochtone non contacté 2025-12-30 — — Sans réponse
Écrite 12074 Bastien Lachaud · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Chasse islamophobe aux "calôts" au sein du personnel soignant 2025-12-30 2026-04-28 119 Réponse publiée
Écrite 11961 Bastien Lachaud · LFI-NFP Éducation nationale Réforme du CAPES et conséquences sur les SES 2025-12-23 2026-04-21 119 Réponse publiée
Écrite 11898 Bastien Lachaud · LFI-NFP Armées et anciens combattants Intervention française au Bénin 2025-12-23 2026-05-12 140 Réponse publiée
Écrite 11828 Bastien Lachaud · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Sur la diffusion massive de contenus masculinistes 2025-12-16 2026-09-01 259 Réponse publiée
Écrite 11727 Bastien Lachaud · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Sur le nécessaire soutien à la polyclinique d'Aubervilliers 2025-12-16 2026-06-30 196 Réponse publiée
Écrite 11701 Bastien Lachaud · LFI-NFP Éducation nationale Suites données à la Convention citoyenne sur les temps de l'enfant 2025-12-16 2026-03-17 91 Réponse publiée
Écrite 11677 Bastien Lachaud · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Sur la publication des données sur l'héritage par l'administration fiscale 2025-12-16 2026-03-10 84 Réponse publiée
Écrite 11576 Bastien Lachaud · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Situation du magistrat français Nicolas Guillou juge à la CPI 2025-12-09 2026-02-10 63 Réponse publiée
Écrite 11534 Bastien Lachaud · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Décision d'un tribunal canadien concernant OVHcloud 2025-12-09 2026-03-03 84 Réponse publiée
Écrite 11192 Bastien Lachaud · LFI-NFP Intérieur Racisme au sein de la CSI 93 2025-11-25 2026-06-23 210 Réponse publiée
Écrite 11182 Bastien Lachaud · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique UGAP : un choix de CRM qui écarte les solutions françaises 2025-11-25 — — Sans réponse
Écrite 11181 Bastien Lachaud · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Risque pour la souveraineté française concernant le cloud européen 2025-11-25 2026-01-20 56 Réponse publiée
Écrite 11160 Bastien Lachaud · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Réévaluation fiscale : une décision de Bercy qui pénalise les ménages 2025-11-25 2026-09-29 308 Réponse publiée
Écrite 10912 Bastien Lachaud · LFI-NFP Aménagement du territoire et décentralisation Disparition des boîtes aux lettres du service public postal 2025-11-11 2026-02-03 84 Réponse publiée
Écrite 10890 Bastien Lachaud · LFI-NFP Outre-mer Reprise de Koniambo et avenir de la filière nickel en Kanaky-Nouvelle-Calédonie 2025-11-11 2026-04-28 168 Réponse publiée