577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 19210 Jérôme End · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Pénurie fourragère et difficultés des centres équestres 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19024 Jérôme End · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Difficultés liées à la réparabilité des véhicules électriques 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 18864 Jérôme End · DR Travail et solidarités Préservation de la mémoire des mineurs lorrains 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18519 Jérôme End · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Evolution de la présentation des avis de taxe foncière 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18415 Jérôme End · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accélération de l'accès aux actes innovants 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18346 Jérôme End · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Déblocage de l'épargne salariale pour le financement des études supérieures 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18084 Jérôme End · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Lutte contre le gaspillage alimentaire et protection des producteurs 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 17809 Jérôme End · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mesures en faveur des accueillants familiaux 2026-08-25 — — Sans réponse
Écrite 16991 Jérôme End · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Blocage du cadre conventionnel des sages-femmes 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16481 Jérôme End · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Rachat de PC SOFT et conséquences économiques et sécuritaires 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16172 Jérôme End · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Soutien à la filière du biométhane et mise en oeuvre des CPB 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16021 Jérôme End · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Coûts de la commande publique pour les collectivités locales 2026-06-16 2026-10-27 133 Réponse publiée
Écrite 15985 Jérôme End · DR Travail et solidarités Rétablissement de la garantie individuelle du pouvoir d'achat 2026-06-16 2026-10-06 112 Réponse publiée
Écrite 15900 Jérôme End · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Nuisances causées par les cigognes et accompagnement des collectivités 2026-06-16 2026-09-15 91 Réponse publiée
Écrite 15794 Jérôme End · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Minoration du financement des bilans de compétences par le CPF 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15601 Jérôme End · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Équité statutaire et indemnitaire pour les D3S 2026-06-02 — — Sans réponse
Écrite 15352 Jérôme End · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Exonérer d'impôt les revenus locatifs finançant les places en Ehpad 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15344 Jérôme End · DR Éducation nationale Baisse de la démographie scolaire et indemnités chômage à la charge des communes 2026-05-26 2026-09-01 98 Réponse publiée
Écrite 15162 Jérôme End · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déremboursements CNAM et égalité dans la prise en charge et l'accès aux soins 2026-05-19 — — Sans réponse
Écrite 15050 Jérôme End · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Dégrèvement de la taxe d'assainissement pour les brasseurs 2026-05-12 2026-10-20 161 Réponse publiée
Au Gouv. 1523 Jérôme End · DR Transition écologique Éco-organismes — 2026-05-07 — Réponse publiée