577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 11508 Sandrine Josso · DEM Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Taxe d'enlèvement des ordures ménagères dans l'agglomération de Saint-Nazaire 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 10423 Sandrine Josso · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réforme de la rémunération officinale : perspectives et propositions 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10390 Sandrine Josso · DEM Justice Justice - Situation et moyens humains/financiers des tribunaux 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10363 Sandrine Josso · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Santé - Bail emphytéotique de l'hôpital de Saint-Nazaire et viabilité économique 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10307 Sandrine Josso · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cancer du sein - Décret d'application loi d'accompagnement des patientes 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10173 Sandrine Josso · DEM Santé et accès aux soins Santé-Maintien des soins ostéopathiques dans le champ des contrats responsables 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10153 Sandrine Josso · DEM Santé et accès aux soins Santé - régulation de la profession d'ostéopathe en France 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 9573 Sandrine Josso · DEM Agriculture, souveraineté alimentaire Zones humides - Épidémie de botulisme aviaire en Loire-Atlantique 2025-09-09 2026-04-14 217 Réponse publiée
Écrite 9160 Sandrine Josso · DEM Santé et accès aux soins Soumission chimique - décret durée de conservation des prélèvements biologiques 2025-07-29 2026-03-10 224 Réponse publiée
Écrite 9159 Sandrine Josso · DEM Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Soumission chimique - conférence nationale sur la lutte contre les violences 2025-07-29 2025-09-09 42 Réponse publiée
Écrite 9158 Sandrine Josso · DEM Santé et accès aux soins Soumission chimique - annuaire des laboratoires de toxicologie agréés 2025-07-29 Sans réponse
Écrite 9151 Sandrine Josso · DEM Santé et accès aux soins Lutte contre les VSS dans le milieu médical 2025-07-29 2026-01-13 168 Réponse publiée
Écrite 9150 Sandrine Josso · DEM Premier ministre Lutte contre les VSS - nécessité d'une réponse interministérielle 2025-07-29 2026-01-13 168 Réponse publiée
Écrite 9124 Sandrine Josso · DEM Santé et accès aux soins Revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes 2025-07-29 2026-03-10 224 Réponse publiée
Écrite 9065 Sandrine Josso · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Régime fiscal des pensions alimentaires 2025-07-29 2025-09-16 49 Réponse publiée
Écrite 8984 Sandrine Josso · DEM Santé et accès aux soins 100% santé et prothèses auditives 2025-07-29 Sans réponse
Écrite 8980 Sandrine Josso · DEM Santé et accès aux soins Santé / association / victimes des pesticides 2025-07-29 Sans réponse
Écrite 4562 Sandrine Josso · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Assurance santé complémentaire des retraités. 2025-02-25 Sans réponse
Au Gouv. 658 Sandrine Josso · DEM Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Soumission chimique 2025-05-14 Réponse publiée
Au Gouv. 26 Sandrine Josso · DEM Égalité entre les femmes et les hommes Mission d’information sur la soumission chimique 2024-10-09 Réponse publiée