577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 12101 Marc Fesneau · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Statut des infirmières de l'éducation nationale 2025-12-30 2026-06-16 168 Réponse publiée
Au Gouv. 1498 Marc Fesneau · DEM Premier ministre Prix des carburants — 2026-05-06 — Réponse publiée
Au Gouv. 12 Marc Fesneau · DEM Premier ministre Commémorations du 7 octobre 2023 — 2024-10-09 — Réponse publiée