577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 3868 François Jolivet · HOR Justice Accès aux adresses personnelles de copropriétaires par le conseil syndical 2025-02-11 2025-08-26 196 Réponse publiée
Écrite 3029 François Jolivet · HOR Travail, santé, solidarités et familles Développement des soins palliatifs dans l'Indre 2025-01-07 2025-04-08 91 Réponse publiée
Écrite 1713 François Jolivet · HOR Santé et accès aux soins Prévention du cancer du sein dans l'Indre - désert médical 2024-11-05 2025-03-11 126 Réponse publiée
Écrite 1492 François Jolivet · HOR Économie, finances et industrie Logement - Soutenabilité du modèle de financement 2024-10-29 2025-09-09 315 Réponse publiée
Écrite 1247 François Jolivet · HOR Logement et rénovation urbaine Recensement des logements sociaux 2024-10-22 2025-09-09 322 Réponse publiée
Écrite 975 François Jolivet · HOR Intérieur Beauvau de la sécurité - Mesures relatives à la prévention du suicide 2024-10-15 2025-06-03 231 Réponse publiée
Écrite 765 François Jolivet · HOR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Agriculture - Moratoire de cotisations sociales MSA 2024-10-15 2025-03-18 154 Réponse publiée
Écrite 764 François Jolivet · HOR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Agriculture - Lutte contre les retards de versement des aides publiques 2024-10-15 2025-02-11 119 Réponse publiée
Au Gouv. 1822 François Jolivet · HOR Porte-parole du Gouvernement et Énergie Situation des finances publiques — 2026-10-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 622 François Jolivet · HOR Santé et accès aux soins Santé mentale des mineurs — 2025-05-01 — Réponse publiée
Au Gouv. 328 François Jolivet · HOR Industrie et énergie Sanctions contre les constructeurs de véhicules thermiques et hybrides — 2025-01-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 265 François Jolivet · HOR Logement et rénovation urbaine Conséquences de la censure sur le bâtiment et le logement — 2024-12-05 — Réponse publiée