577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 619 Christophe Blanchet · DEM Intelligence artificielle et numérique Signaleurs de confiance 2024-10-08 2025-06-10 245 Réponse publiée
Écrite 618 Christophe Blanchet · DEM Budget et comptes publics Plafonnement des recettes de l'INPI 2024-10-08 2024-12-03 56 Réponse publiée
Écrite 377 Christophe Blanchet · DEM Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Transparence dans la haute fonction publique 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Au Gouv. 1742 Christophe Blanchet · DEM PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Taxation des petits colis — 2026-07-02 — Réponse publiée
Au Gouv. 1147 Christophe Blanchet · DEM Intérieur Sécurité dans les établissements accueillant du public — 2026-01-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 529 Christophe Blanchet · DEM Travail, santé, solidarités et familles Endométriose — 2025-03-26 — Réponse publiée
Au Gouv. 438 Christophe Blanchet · DEM Justice Arrestation de Mohamed Amra et conditions de détention des condamnés pour narcotrafic — 2025-03-05 — Réponse publiée