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Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 19421 Olga Givernet · EPR Intérieur Vols de câbles et classement des bornes de recharge en infrastructures critiques 2026-11-03 — — Sans réponse
Orale 425 Olga Givernet · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Protection des entreprises stratégiques face à la concurrence internationale 2025-11-18 2025-11-26 8 Réponse publiée
Au Gouv. 531 Olga Givernet · EPR Europe Coopération européenne en matière d'équipements militaires — 2025-03-26 — Réponse publiée