577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 13858 Philippe Naillet · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Contrôle du respect du gel des tarifs des mutuelles pour 2026 2026-03-31 Sans réponse
Orale 686 Philippe Naillet · SOC Outre-mer Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) à La Réunion 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13448 Philippe Naillet · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Ordre du jour - PPL lutte contre les violences sexistes et sexuelles 2026-03-10 2026-04-21 42 Réponse publiée
Écrite 10898 Philippe Naillet · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Droits à la retraite des travailleurs RQTH 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 6473 Philippe Naillet · SOC Outre-mer Financement du Planning familial en outre-mer 2025-05-06 2025-07-08 63 Réponse publiée
Orale 232 Philippe Naillet · SOC Logement Publication décret d'application du crédit d'impôt - logement social outre-mer 2025-03-04 2025-03-12 8 Réponse publiée
Au Gouv. 872 Philippe Naillet · SOC Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Situation à La Réunion après le cyclone Garance 2025-07-09 Réponse publiée
Au Gouv. 260 Philippe Naillet · SOC Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Climat social et fonction publique 2024-12-05 Réponse publiée