577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 17061 Olivier Becht · EPR Justice Création d'un fichier national des auteurs d'infractions envers les animaux 2026-07-21 2026-10-06 77 Réponse publiée
Écrite 14965 Olivier Becht · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Contrôle de la mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC 2026 2026-05-12 2026-07-14 63 Réponse publiée
Au Gouv. 571 Olivier Becht · EPR Commerce extérieur et Français de l’étranger Guerre commerciale — 2025-04-03 — Réponse publiée