577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 18903 Laurent Baumel · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Pérennisation du programme ACTEE 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 15280 Laurent Baumel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fonctionnement du conseil de surveillance de l'association ASALÉE 2026-05-19 — — Sans réponse
Écrite 15096 Laurent Baumel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Création d'une licence professionnelle de préparateurs en pharmacie 2026-05-12 — — Sans réponse
Écrite 13839 Laurent Baumel · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Conséquences pour les viticulteurs après réexamen des AMM par l'ANSES 2026-03-31 2026-04-14 14 Réponse publiée
Écrite 13091 Laurent Baumel · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Méthodes de recensement INSEE pour les communes de moins de 10 000 habitants 2026-02-24 2026-06-23 119 Réponse publiée
Écrite 11001 Laurent Baumel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Création d'une licence professionnelle de préparateurs en pharmacie 2025-11-18 — — Sans réponse
Écrite 7540 Laurent Baumel · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Plateforme de facturation électronique TPE-PME 2025-06-17 2026-02-03 231 Réponse publiée
Écrite 6685 Laurent Baumel · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire Interrogation sur le dispositif d'aide de FranceAgriMer 2025-05-20 2025-06-10 21 Réponse publiée
Au Gouv. 1856 Laurent Baumel · SOC Action et comptes publics Budget — 2026-10-15 — Réponse publiée
Au Gouv. 253 Laurent Baumel · SOC Porte-parole du Gouvernement Situation politique — 2024-12-04 — Réponse publiée