577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 19436 Constance Le Grip · EPR Enseignement supérieur, recherche et espace Continuité des parcours universitaires des étudiants atteints de covid long 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19156 Constance Le Grip · EPR Intérieur Annulations de stages de sensibilisation à la sécurité routière 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19153 Constance Le Grip · EPR Intérieur Décrets d'application de la loi du 27 juillet 2026 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19134 Constance Le Grip · EPR Intérieur Déploiement du futur logiciel de procédure de la police nationale XPN 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19007 Constance Le Grip · EPR Europe Stratégie européenne contre l'entrisme islamiste et les Frères musulmans 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18985 Constance Le Grip · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cancer du sein : prise en charge des soutiens-gorge et sous-vêtements adaptés 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18935 Constance Le Grip · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prévention du cancer du sein chez les femmes travaillant de nuit 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18209 Constance Le Grip · EPR Europe Financements européens du FEMYSO et lutte contre l'entrisme islamiste 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18167 Constance Le Grip · EPR Europe et affaires étrangères Financement et indépendance des procédures spéciales des Nations unies 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 16742 Constance Le Grip · EPR Europe et affaires étrangères Situation des communautés chrétiennes en Inde 2026-07-07 2026-09-29 84 Réponse publiée
Écrite 16591 Constance Le Grip · EPR Transition écologique Interdiction des trophées de chasse d'espèces menacées par voie réglementaire 2026-07-07 2026-09-08 63 Réponse publiée
Écrite 15669 Constance Le Grip · EPR Europe et affaires étrangères Maintien par l'Autorité palestinienne des paiements aux terroristes islamistes 2026-06-02 — — Sans réponse
Écrite 15657 Constance Le Grip · EPR Autonomie et personnes handicapées Effectivité du droit au stationnement des personnes en situation de handicap 2026-06-02 2026-07-28 56 Réponse publiée
Écrite 15594 Constance Le Grip · EPR Premier ministre Faible nombre d'inscriptions au répertoire de l'influence étrangère 2026-06-02 2026-07-14 42 Réponse publiée
Écrite 15099 Constance Le Grip · EPR Europe et affaires étrangères Situation des communautés chrétiennes au Nigeria 2026-05-12 — — Sans réponse
Écrite 15091 Constance Le Grip · EPR Éducation nationale Place du braille et accessibilité scolaire des élèves aveugles et malvoyants 2026-05-12 2026-10-20 161 Réponse publiée
Écrite 14757 Constance Le Grip · EPR Travail et solidarités Application de la majoration pour trois enfants aux affiliés de la CAVEC 2026-04-28 — — Sans réponse
Orale 699 Constance Le Grip · EPR Aménagement du territoire et décentralisation Avenir du quartier d'affaires de La Défense 2026-04-21 2026-04-29 8 Réponse publiée
Écrite 14253 Constance Le Grip · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prématurité et lutte contre la mortalité infantile 2026-04-14 — — Sans réponse
Écrite 13815 Constance Le Grip · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Évolution de la nomenclature des actes d'imagerie et optimisation des parcours 2026-03-24 — — Sans réponse
Écrite 13733 Constance Le Grip · EPR Europe Lacunes européennes dans l'enregistrement des actes antisémites 2026-03-24 2026-05-05 42 Réponse publiée
Écrite 13722 Constance Le Grip · EPR Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Nomenclature actuelle des infractions dite NATINF 2026-03-24 2026-07-28 126 Réponse publiée
Écrite 13705 Constance Le Grip · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Vente d'animaux en ligne et retrait en magasin (« click and collect ») 2026-03-24 — — Sans réponse
Écrite 13699 Constance Le Grip · EPR Intérieur Actualisation des listes de médecins agréés des préfectures 2026-03-24 — — Sans réponse
Orale 490 Constance Le Grip · EPR Europe et affaires étrangères Persécution croissante des communautés chrétiennes dans le monde 2026-01-06 2026-01-14 8 Réponse publiée
Écrite 11844 Constance Le Grip · EPR Europe État d'avancement de la révision européenne du cadre DSP2 2025-12-16 2026-01-20 35 Réponse publiée
Écrite 11835 Constance Le Grip · EPR Sports, jeunesse et vie associative Persistance d'inégalités femmes-hommes dans la gouvernance du sport 2025-12-16 2026-03-10 84 Réponse publiée
Écrite 11786 Constance Le Grip · EPR Europe et affaires étrangères Initiative française de prospection de ventes d'armements à la Géorgie 2025-12-16 2026-02-10 56 Réponse publiée
Écrite 11714 Constance Le Grip · EPR Enseignement supérieur, recherche et espace Interruption d'une enquête sur l'antisémitisme à l'université 2025-12-16 — — Sans réponse
Écrite 10741 Constance Le Grip · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Hausse inquiétante des cancers du sein chez les jeunes femmes 2025-11-04 — — Sans réponse
Écrite 10688 Constance Le Grip · EPR Action et comptes publics Mode de calcul de la CSG applicable aux revenus d'allocation chômage 2025-11-04 — — Sans réponse
Écrite 10230 Constance Le Grip · EPR Europe et affaires étrangères Augmentation du nombre de visas étudiants accordés par la France à l'Algérie 2025-10-14 2025-12-02 49 Réponse publiée
Écrite 10081 Constance Le Grip · EPR Premier ministre Avenir du Conseil économique, social et environnemental (CESE) 2025-10-07 2026-04-14 189 Réponse publiée
Écrite 8525 Constance Le Grip · EPR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Fin du régime dérogatoire IEF et possibilité d'un nouveau régime en 2025 2025-07-15 2026-03-17 245 Réponse publiée
Orale 357 Constance Le Grip · EPR Intérieur Suites gouvernementales au rapport Les Frères musulmans et islamisme politique 2025-06-03 2025-06-11 8 Réponse publiée
Écrite 7082 Constance Le Grip · EPR Justice Moyens technologiques alloués aux enquêteurs de la police judiciaire 2025-05-27 2025-12-02 189 Réponse publiée
Écrite 7038 Constance Le Grip · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Frais de succession en cas de décès liés à une maladie grave ou fulgurante 2025-05-27 — — Sans réponse
Écrite 7036 Constance Le Grip · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Inclusion des revenus des activités illicites dans le calcul des ressources 2025-05-27 2025-09-16 112 Réponse publiée
Écrite 6948 Constance Le Grip · EPR Armées Reconnaissance des chiens ARION comme chiens d'assistance pour militaires ESPT 2025-05-27 2025-07-08 42 Réponse publiée
Écrite 6932 Constance Le Grip · EPR Intérieur Prévention des risques psychosociaux chez les sapeurs-pompiers 2025-05-27 2025-07-22 56 Réponse publiée
Écrite 6121 Constance Le Grip · EPR Comptes publics Erreurs dans les avis de taxe sur logements vacants et taxe d'habitation 2025-04-22 2026-02-10 294 Réponse publiée
Écrite 5521 Constance Le Grip · EPR Santé et accès aux soins État d'avancement du Plan infertilité 2025-04-01 2026-05-26 420 Réponse publiée
Écrite 5174 Constance Le Grip · EPR Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Cas de viols et de mutilations sexuelles commis par le Hamas 2025-03-18 2025-05-27 70 Réponse publiée
Écrite 5133 Constance Le Grip · EPR Santé et accès aux soins Impact des écrans sur la santé mentale des jeunes 2025-03-18 — — Sans réponse
Écrite 4537 Constance Le Grip · EPR Intérieur Contribution versée par le ministère de l'Intérieur au FIPHFP 2025-02-25 2025-12-02 280 Réponse publiée
Écrite 3184 Constance Le Grip · EPR Intelligence artificielle et numérique Transition numérique du système de santé français et sa sécurité 2025-01-14 — — Sans réponse
Écrite 3149 Constance Le Grip · EPR Santé et accès aux soins Avancée de la recherche médicale sur la SEP 2025-01-14 2025-06-10 147 Réponse publiée
Écrite 3147 Constance Le Grip · EPR Logement Règles d'éligibilité aux aides pour les travaux d'amélioration de l'habitat 2025-01-14 2025-09-09 238 Réponse publiée
Écrite 3142 Constance Le Grip · EPR Logement Non-conformité des installations électriques dans de nombreux logements 2025-01-14 2025-06-03 140 Réponse publiée
Écrite 3131 Constance Le Grip · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Inclusion des revenus des activités illicites dans le calcul des ressources 2025-01-14 2025-04-08 84 Réponse publiée