577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 3118 Hervé Saulignac · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Fermeture de l'IFP Sorbonne 2025-01-14 2025-05-27 133 Réponse publiée
Écrite 3018 Hervé Saulignac · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire Étiquetage de l'origine des produits agricoles provenant du Sahara occidental 2025-01-07 2025-04-01 84 Réponse publiée
Écrite 2384 Hervé Saulignac · SOC Santé et accès aux soins Tarification du transport sanitaire assuré par les entreprises de taxi 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 2259 Hervé Saulignac · SOC Intérieur Retard dans le versement du traitement des vacataires aux élections européennes 2024-11-26 2025-06-03 189 Réponse publiée
Écrite 2166 Hervé Saulignac · SOC Travail et emploi Délais de traitement des dossiers par les Carsat 2024-11-19 2026-01-20 427 Réponse publiée
Écrite 1682 Hervé Saulignac · SOC Intérieur Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels 2024-11-05 2025-06-03 210 Réponse publiée
Écrite 1613 Hervé Saulignac · SOC Premier ministre Augmentation de la surprime CatNat et affectation des recettes au fonds Barnier 2024-11-05 2025-02-04 91 Réponse publiée
Écrite 1329 Hervé Saulignac · SOC Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Limitation du nombre d'enfants accueillis par un assistant maternel 2024-10-22 2025-05-06 196 Réponse publiée
Écrite 941 Hervé Saulignac · SOC Santé et accès aux soins Commercialisation d'un traitement contre la maladie d'Alzheimer 2024-10-15 Sans réponse
Écrite 620 Hervé Saulignac · SOC Enseignement supérieur et recherche Flou juridique autour de la découverte de météorites 2024-10-08 2024-11-19 42 Réponse publiée
Écrite 459 Hervé Saulignac · SOC Santé et accès aux soins Reconnaissance et prise en charge des malades du Covid long 2024-10-08 2025-07-15 280 Réponse publiée
Écrite 271 Hervé Saulignac · SOC Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Frais de relève des usagers dépourvus d'un compteur Linky 2024-10-08 2025-02-11 126 Réponse publiée
Écrite 67 Hervé Saulignac · SOC Santé et accès aux soins Organisation des oraux des examens cliniques objectifs et structurés 2024-10-01 2025-03-04 154 Réponse publiée
Au Gouv. 1367 Hervé Saulignac · SOC Porte-parole du Gouvernement et Énergie Prix des carburants 2026-03-25 Réponse publiée
Au Gouv. 727 Hervé Saulignac · SOC Santé et accès aux soins Taxis sanitaires 2025-05-28 Réponse publiée
Au Gouv. 70 Hervé Saulignac · SOC Partenariat territoires et décentralisation Dotation aux collectivités à la suite des inondations 2024-10-23 Réponse publiée