577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 1190 Delphine Batho · ECOS Budget et comptes publics Fraude au dispositif MaPrimeRénov' 2024-10-22 2025-02-18 119 Réponse publiée
Écrite 1089 Delphine Batho · ECOS Santé et accès aux soins Remboursement du matériel paramédical d'occasion et d'aide à l'autonomie 2024-10-22 2025-06-10 231 Réponse publiée
Au Gouv. 1334 Delphine Batho · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Pesticides — 2026-03-19 — Réponse publiée
Au Gouv. 689 Delphine Batho · ECOS Agriculture, souveraineté alimentaire Utilisation de l'acétamipride — 2025-05-21 — Réponse publiée