577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 6584 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Intérieur Simplification de la procédure de demande de visa long séjour temporaire 2025-05-13 2025-06-03 21 Réponse publiée
Écrite 6533 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Santé et accès aux soins Prise en charge transports victimes d'accident de la circulation 2025-05-13 2026-02-03 266 Réponse publiée
Écrite 6519 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Agriculture, souveraineté alimentaire Attribution des terres agricoles par les SAFER 2025-05-13 2025-09-16 126 Réponse publiée
Écrite 5697 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Ouverture boulangeries 1er mai 2025-04-08 2025-06-17 70 Réponse publiée
Écrite 5396 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Santé et accès aux soins Légalisation du cannabis médical en France 2025-03-25 2025-07-01 98 Réponse publiée
Écrite 5298 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Santé et accès aux soins Situation psychologique des maires ruraux 2025-03-25 2026-07-07 469 Réponse publiée
Écrite 5283 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Déplafonnement cumul enploi retraite - agents de service d'hébergement Ehpad 2025-03-25 2026-01-20 301 Réponse publiée
Écrite 5272 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Agriculture, souveraineté alimentaire Vols de fruits et légumes dans une propriété privée rurale ou forestière 2025-03-25 2025-08-19 147 Réponse publiée
Écrite 5250 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Cumul de la pension d'invalidité et du revenu d'activité professionnelle 2025-03-25 — — Sans réponse
Écrite 5044 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Agriculture, souveraineté alimentaire Coût vaccination MHE et FCO 2025-03-18 2025-09-16 182 Réponse publiée
Écrite 4968 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Aménagement du territoire et décentralisation Port du gilet haute visibilité - cycles et EDPM 2025-03-11 2025-06-03 84 Réponse publiée
Écrite 4966 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Aménagement du territoire et décentralisation Cyclistes - Interdiction feu de position arrière clignotant 2025-03-11 2026-07-14 490 Réponse publiée
Écrite 4485 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Industrie et énergie Situation des sous-traitants du travail des métaux en feuilles 2025-02-25 2025-09-02 189 Réponse publiée
Écrite 3581 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Petite enfance - accueil en micro-crèches 2025-01-28 2025-03-18 49 Réponse publiée
Écrite 3302 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Agriculture, souveraineté alimentaire Agriculteurs, crédit d'impôt remplacement 2025-01-21 2025-04-15 84 Réponse publiée
Écrite 2963 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Budget et comptes publics Malus écologique sur les véhicules d'occasion 2024-12-24 — — Sans réponse
Écrite 2955 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Logement et rénovation urbaine Dysfonctionnements MaPrimeRenov' 2024-12-24 2025-04-15 112 Réponse publiée
Écrite 2749 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Budget des mesures annoncées contre les violences faites aux femmes 2024-12-10 2025-08-05 238 Réponse publiée
Écrite 2182 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Vols de fruits et légumes dans une propriété privée rurale ou forestière 2024-11-19 2025-06-17 210 Réponse publiée
Écrite 1942 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Cumul de la pension d'invalidité et du revenu d'activité professionnelle 2024-11-12 — — Sans réponse
Écrite 1735 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Santé et accès aux soins Légalisation du cannabis médical en France 2024-11-05 2025-07-01 238 Réponse publiée
Écrite 1644 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Santé et accès aux soins Situation psychologique des maires ruraux 2024-11-05 2026-03-10 490 Réponse publiée
Écrite 1340 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Santé et accès aux soins Financement du don du sang 2024-10-22 2025-04-29 189 Réponse publiée
Écrite 1315 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Santé et accès aux soins Biologie médicale 2024-10-22 2025-06-10 231 Réponse publiée
Écrite 709 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Sports, jeunesse et vie associative Choix du calendrier des matchs de football de la Ligue 2 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 700 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Europe et affaires étrangères Reconnaissance mutuelle des permis de conduire entre la France et l'Ukraine 2024-10-08 2025-03-11 154 Réponse publiée
Au Gouv. 1041 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Intérieur Retraite des sapeurs-pompiers volontaires — 2025-11-27 — Réponse publiée
Au Gouv. 639 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Santé et accès aux soins Déserts médicaux — 2025-05-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 116 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Sécurité du quotidien Retraite des sapeurs-pompiers volontaires — 2024-10-31 — Réponse publiée