577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 1483 Vincent Rolland · DR Budget et comptes publics Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) 2024-10-29 2025-04-01 154 Réponse publiée
Écrite 881 Vincent Rolland · DR Budget et comptes publics Pérennité du « fonds vert » 2024-10-15 2024-12-10 56 Réponse publiée
Écrite 827 Vincent Rolland · DR Intérieur Subvention d'équilibre des services publics industriels et commerciaux (SPIC) 2024-10-15 2025-09-09 329 Réponse publiée
Écrite 601 Vincent Rolland · DR Santé et accès aux soins Stationnement des infirmières et infirmiers 2024-10-08 2025-02-11 126 Réponse publiée
Écrite 446 Vincent Rolland · DR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Conditions d'accès à « MaPrimAdapt' » 2024-10-08 2025-01-28 112 Réponse publiée
Écrite 7 Vincent Rolland · DR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Prolifération des chats errants 2024-10-01 2024-11-05 35 Réponse publiée
Au Gouv. 1278 Vincent Rolland · DR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Secteur de la montagne 2026-02-05 Réponse publiée
Au Gouv. 738 Vincent Rolland · DR Industrie et énergie Réindustrialisation 2025-05-29 Réponse publiée