577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 14583 Alain David · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Restructuration de Santé publique France 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14236 Alain David · SOC Transition écologique Refondation de la filière REP PMCB 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14154 Alain David · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Revendications des travailleurs sociaux des organismes de sécurité sociale 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 13335 Alain David · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Financement de la prestation de compensation du handicap (PCH) 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 12379 Alain David · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des implants et prothèses dentaires par la sécurité sociale 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 11025 Alain David · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pour une réforme équitable du calcul de l'APL pour les retraités modestes 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 9283 Alain David · SOC Santé et accès aux soins Pénurie des médicaments Repatha et Praluent 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9219 Alain David · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Destruction de contraceptifs américains sur le sol français 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9191 Alain David · SOC Santé et accès aux soins Prise en charge de la mélatonine au delà de 18 ans pour les personnes autistes 2025-08-05 2026-03-31 238 Réponse publiée
Écrite 8026 Alain David · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Application de la vacance de poste après douze mois de CITIS 2025-07-01 2025-10-28 119 Réponse publiée
Écrite 6083 Alain David · SOC Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire La filière française de "Kéfir de fruits" en danger 2025-04-22 2025-07-15 84 Réponse publiée
Écrite 5921 Alain David · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Difficulté de CDIsation des assistants d'éducation 2025-04-15 2025-10-28 196 Réponse publiée
Écrite 4608 Alain David · SOC Europe et affaires étrangères Accueil des enfants palestiniens blessés en France 2025-03-04 2025-10-21 231 Réponse publiée
Écrite 4260 Alain David · SOC Autonomie et handicap Pour l'assouplissement du cumul de l'AAH avec la pension de réversion 2025-02-18 2025-04-15 56 Réponse publiée
Écrite 4112 Alain David · SOC Travail, santé, solidarités et familles Prime Ségur non compensée : les associations tirent la sonnette d'alarme 2025-02-18 2025-02-25 7 Réponse publiée
Écrite 4044 Alain David · SOC Travail et emploi Indemnisation des arrêts maladie en cas de cumul emploi-retraite 2025-02-11 2025-07-01 140 Réponse publiée
Écrite 3995 Alain David · SOC Autonomie et handicap Prise en charge des transports liés à la vie sociale des résidents en FAM 2025-02-11 2025-03-25 42 Réponse publiée
Écrite 3986 Alain David · SOC Autonomie et handicap Calcul du montant de la retraite des personnes en invalidité 2025-02-11 2026-03-17 399 Réponse publiée
Orale 131 Alain David · SOC Travail, santé, solidarités et familles Situation financière préoccupante des centres sociaux 2025-01-28 2025-02-05 8 Réponse publiée
Écrite 2020 Alain David · SOC Travail et emploi Indemnisation des arrêts maladie en cas de cumul emploi-retraite 2024-11-19 2025-07-01 224 Réponse publiée
Écrite 1968 Alain David · SOC Personnes en situation de handicap Calcul du montant de la retraite des personnes en invalidité 2024-11-12 Sans réponse
Écrite 1520 Alain David · SOC Personnes en situation de handicap Prise en charge des transports liés à la vie sociale des résidents en FAM 2024-10-29 2025-03-25 147 Réponse publiée
Écrite 798 Alain David · SOC Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Prime Ségur non compensée : les associations tirent la sonnette d'alarme 2024-10-15 2025-03-04 140 Réponse publiée
Écrite 514 Alain David · SOC Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Assouplissement des conditions de cumul entre l'AAH et la pension de réversion 2024-10-08 Sans réponse
Au Gouv. 532 Alain David · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Hébergement d'urgence 2025-03-26 Réponse publiée