Vingt ans de la mort de Zyed et Bouna
Auteur :
Jérôme Legavre
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Seine-Saint-Denis · 12ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de l'intérieur
Ministère attributaire : Ministère de l'intérieur
Rubrique : discriminations
Date de la question : —
Date de la réponse : 2025-10-29
Texte de la question
Texte de la question non publié dans la source.
Réponse ministérielle
VINGT ANS DE LA MORT DE ZYED ET BOUNA
Mme la présidente . La parole est à M. Jérôme Legavre.
M. Jérôme Legavre . Ils s'appelaient Zyed Benna et Bouna Traoré. (« Oh » sur plusieurs bancs du groupe RN.) Ils avaient 17 et 15 ans. Ils avaient la vie devant eux. Le 27 octobre 2005, ils rentrent d'un match de foot. Pris en chasse par une patrouille de la brigade anticriminalité, effrayés, ils se réfugient dans l'enceinte d'un poste EDF et meurent électrocutés. C'était il y a vingt ans et nous n'oublions pas. Nous pensons à leur famille et leurs proches, endeuillés à jamais. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
Vingt ans après, qu'est-ce qui a changé ? Il y a eu Adama, Nahel, Wanys, Killian et tant d'autres. Que disent ces noms, ces visages ? Tous renvoient à cette réalité : en vingt ans, le nombre de décès imputables directement ou indirectement à l'intervention des forces de police a plus que doublé. À trois reprises, l'ONU a désigné la France comme le pays européen ayant le plus grand nombre de personnes tuées ou blessées par des agents de la force publique. En vingt ans, 162 personnes ont été tuées à la suite d'un contrôle de police ou d'une tentative de contrôle.
Pour le Défenseur des droits, les jeunes Noirs ou Arabes ont quatre fois plus de risque d'être contrôlés et douze fois plus de subir un contrôle poussé. En vingt ans, la France a connu une escalade de mesures répressives. Sous le quinquennat de François Hollande, il y a eu la loi de mars 2017, qui donne un permis de tuer. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. - Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
En vingt ans, à Clichy-sous-Bois, qu'est-ce qui a changé ? 42 % de la population vit en dessous du seuil de pauvreté ; la ville est la plus pauvre de Seine-Saint-Denis.
La réalité ne se découpe pas en tranches : la violence d'État, le racisme alimenté au plus haut niveau de l'État, sont inséparables de vos politiques de régression sociale et d'exploitation. (Mêmes mouvements.) Nous n'accepterons jamais que des vies valent moins que d'autres. Tout doit changer. Pour commencer, la loi « permis de tuer » de Bernard Cazeneuve doit être abrogée ; les contrôles discriminatoires au faciès doivent être interdits. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.)
Mme la présidente . La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
M. Laurent Nuñez, ministre de l'intérieur. Il y a vingt ans, Zyed et Bouna sont décédés. C'est un drame que nous n'oublions pas. La justice a été saisie, la justice est passée, la justice a été rendue.
Cependant, il y a quelque chose que je n'oublierai pas et que beaucoup de nos concitoyens n'oublieront pas, ce sont les propos tenus publiquement par certains de vos députés, hier, sur X, qui laissent à penser que l'institution policière tuerait, qu'elle serait une institution colonialiste (« Honteux ! » et exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN, DR et UDR) qui tue les « racisés », bref que les violences policières seraient systémiques. Croyez-moi, nombre de nos concitoyens n'oublieront pas tout cela.
Je veux pour ma part soutenir les policiers pour leur travail quotidien, partout sur le territoire national, pour défendre nos concitoyens. (Les députés des groupes RN, EPR, DR, Dem, HOR et UDR ainsi que plusieurs députés du groupe LIOT se lèvent et applaudissent longuement.) Ils le font dans un cadre strict, réglementé, proportionné. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Oui, monsieur le député ! Les inspections générales et la justice sont saisies ! Ce fut le cas dans chacune des affaires que vous évoquez : la justice a été saisie et a jugé de la proportionnalité de l'action de la police.
Sans action répressive, sans action policière, il n'y a ni liberté ni ordre public. Vous devez l'apprendre sur vos bancs, comme chacun doit l'apprendre sur le territoire national. En tant que chef des policiers, je me fais leur porte-parole. Ils font un travail remarquable au péril de leur vie. N'oubliez pas qu'ils représentent 4,5 % des fonctionnaires d'État mais 55 % des sanctions disciplinaires qui concernent ces derniers. (Mme Mathilde Panot s'exclame, suscitant les protestations de plusieurs députés du groupe RN.)
Mme Mathilde Panot . On parle d'enfants !
M. Laurent Nuñez, ministre . Je suis fier d'être le chef de cette police-là, une police républicaine qui, partout sur le territoire de la République, assure la protection de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, EPR, DR, Dem, HOR et UDR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LIOT.)
Contexte de séance — Questions au Gouvernement
Séance du 2025-10-29 (Première) — 11 questions posées dans cet ordre. Compte-rendu officiel ↗
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Commerce en ligne
M. Guillaume Lepers · M. Serge Papin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
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Taxe sur les multinationales
Mme Clémentine Autain · Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
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Approvisionnement en terres rares
M. Philippe Bolo · M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie · M. Philippe Bolo
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Reconversion de la filière automobile vers l’industrie de la défense
M. Laurent Mazaury · M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
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Remboursement des séances d’orthophonie pour les enfants suivis dans un centre médico-psychologique
M. Sylvain Berrios · Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées · M. Sylvain Berrios
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Qualité de l’eau potable en Guyane
M. Jean-Victor Castor · Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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Projet de loi de finances pour 2026
M. Bartolomé Lenoir · Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics · M. Bartolomé Lenoir · Mme Amélie de Montchalin, ministre
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Vente aux enchères de bouteilles d’eau à Mayotte
Mme Anchya Bamana · Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer · Mme Anchya Bamana
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Préférence européenne en matière de commande publique
Mme Emmanuelle Hoffman · M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
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Situation à Gaza
Mme Gabrielle Cathala · M. Nicolas Forissier, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité · Mme Gabrielle Cathala
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Prise en charge des accidents vasculaires cérébraux
Mme Marie-José Allemand · Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées · Mme Marie-José Allemand
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À trois reprises, l'ONU a désigné la France comme le pays européen ayant le plus grand nombre de personnes tuées ou blessées par des agents de la force publique. En vingt ans, 162 personnes ont été tuées à la suite d'un contrôle de police ou d'une tentative de contrôle.<br><br>Pour le Défenseur des droits, les jeunes Noirs ou Arabes ont quatre fois plus de risque d'être contrôlés et douze fois plus de subir un contrôle poussé. En vingt ans, la France a connu une escalade de mesures répressives. 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(Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.)<br><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à M. le ministre de l'intérieur.<br><br><strong>M. Laurent Nuñez,</strong><i> ministre de l'intérieur. </i>Il y a vingt ans, Zyed et Bouna sont décédés. C'est un drame que nous n'oublions pas. La justice a été saisie, la justice est passée, la justice a été rendue.<br><br>Cependant, il y a quelque chose que je n'oublierai pas et que beaucoup de nos concitoyens n'oublieront pas, ce sont les propos tenus publiquement par certains de vos députés, hier, sur X, qui laissent à penser que l'institution policière tuerait, qu'elle serait une institution colonialiste <i>(« Honteux ! » et exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN, DR et UDR) </i>qui tue les « racisés », bref que les violences policières seraient systémiques. Croyez-moi, nombre de nos concitoyens n'oublieront pas tout cela.<br><br>Je veux pour ma part soutenir les policiers pour leur travail quotidien, partout sur le territoire national, pour défendre nos concitoyens. <i>(Les députés des groupes RN, EPR, DR, Dem, HOR et UDR ainsi que plusieurs députés du groupe LIOT se lèvent et applaudissent longuement.)</i> Ils le font dans un cadre strict, réglementé, proportionné. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Oui, monsieur le député ! Les inspections générales et la justice sont saisies ! Ce fut le cas dans chacune des affaires que vous évoquez : la justice a été saisie et a jugé de la proportionnalité de l'action de la police.<br><br>Sans action répressive, sans action policière, il n'y a ni liberté ni ordre public. Vous devez l'apprendre sur vos bancs, comme chacun doit l'apprendre sur le territoire national. En tant que chef des policiers, je me fais leur porte-parole. Ils font un travail remarquable au péril de leur vie. N'oubliez pas qu'ils représentent 4,5 % des fonctionnaires d'État mais 55 % des sanctions disciplinaires qui concernent ces derniers. <i>(Mme Mathilde Panot s'exclame, suscitant les protestations de plusieurs députés du groupe RN.)</i><br><br><strong>Mme Mathilde Panot .</strong> On parle d'enfants !<br><br><strong>M. Laurent Nuñez,</strong><i> ministre . </i>Je suis fier d'être le chef de cette police-là, une police républicaine qui, partout sur le territoire de la République, assure la protection de nos concitoyens. <i>(Applaudissements sur les bancs des groupes RN, EPR, DR, Dem, HOR et UDR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LIOT.)</i><br> <p>"}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2025-10-29", "infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2025-10-29", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}}}