Sécurité civile

{"question": {"@xmlns": "http://schemas.assemblee-nationale.fr/referentiel", "@xmlns:xsi": "http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance", "@xsi:type": "QuestionGouvernement_Type", "uid": "QANR5L17QG45", "identifiant": {"numero": "45", "regime": "5eme Republique", "legislature": "17"}, "type": "QG", "indexationAN": {"rubrique": "sécurité des biens et des personnes", "teteAnalyse": null, "analyses": {"analyse": "Sécurité civile"}}, "auteur": {"identite": {"acteurRef": "PA841381", "mandatRef": "PM842966"}, "groupe": {"organeRef": "PO845419", "abrege": "SOC", "developpe": "Socialistes et apparentés"}}, "minInt": {"organeRef": "PO847724", "abrege": "Énergie", "developpe": "Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargé de l’énergie"}, "minAttribs": {"minAttrib": {"infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2024-10-16", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO847724", "abrege": "Énergie", "developpe": "Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargé de l’énergie"}}}, "textesQuestion": null, "textesReponse": {"texteReponse": {"infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2024-10-16", "pageJO": "5403", "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "</p><p align=\"CENTER\"> SÉCURITÉ CIVILE <a name=PG6></a> </p><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à Mme Sophie Pantel.<br><br><strong>Mme Sophie Pantel . </strong>Monsieur le Premier ministre, dans votre déclaration de politique générale, au lendemain du congrès national des sapeurs-pompiers de France, vous n'avez pas abordé la question de la sécurité civile. Et pourtant ! Soldats du feu, soldats de la vie et désormais du climat, sursollicités, les sapeurs-pompiers sont souvent le dernier service public disponible vingt-quatre heures sur vingt-quatre pour faire face au vieillissement de la population, à la pénurie de professionnels de santé, à la crise de l'hôpital public, aux nouvelles activités de pleine nature. Et n'oublions pas les conséquences du changement climatique : inondations dans le Loir-et-Cher, l'Eure-et-Loir, l'Essonne ou encore le Nord, épisodes cévenols dans le Gard, l'Hérault, la Lozère, glissements de terrains dans les Pyrénées et les Alpes, incendies en Gironde ou dans le Sud de la France. Tout le territoire national est désormais concerné, ou le sera.<br><br>Ces évolutions imposent un choc externe permettant de préserver notre modèle de sécurité civile alliant les sapeurs-pompiers professionnels, les personnels administratifs, techniques et spécialisés, mais faisant aussi appel à l'engagement altruiste des sapeurs-pompiers volontaires, qui ne doit pas perdre son sens. Il devra aussi permettre de garantir l'accès aux secours sur tout le territoire national, de se préparer aux conséquences de la transition écologique, enfin de rendre notre population et nos associations agréées résilientes et en position d'agir.<br><br>Le mode de financement de la sécurité civile est devenu obsolète et inadapté aux défis actuels. Il ne prend pas en compte la valeur du sauvé. Deux mesures urgentes sont attendues à court terme : la signature de la circulaire pour l'exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, votée il y a un an, et l'effectivité des trimestres de retraite en reconnaissance de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)<br><br>Entendez-vous honorer ces engagements ? Vous avez annoncé vouloir relancer le Beauvau de la sécurité civile, pouvez-vous nous indiquer vos orientations, votre calendrier et votre méthode ? <i>(Mêmes mouvements.)</i><br><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'énergie.<br><br><strong>Mme Olga Givernet,</strong><i> ministre déléguée chargée de l'énergie . </i>Je vous prie d'excuser l'absence de la ministre Agnès Pannier-Runacher, retenue au Conseil européen à Luxembourg.<br><br><strong>M. Philippe Ballard .</strong> Ce n'est pas grave !<br><br><strong>Mme Olga Givernet,</strong><i> ministre déléguée . </i>Vous avez fait référence à la dépression Kirk qui a traversé la France la semaine dernière. Cet ouragan, venu de l'Atlantique, a provoqué des pluies très importantes, entre mercredi et jeudi, sur une grande partie du pays.<br><br><strong>Un député du groupe SOC .</strong> C'est la mauvaise fiche ! <i>(Brouhaha.)</i><br><br><strong>Mme Olga Givernet,</strong><i> ministre déléguée . </i>Des vents forts ont notamment frappé les Pyrénées et le Centre-Est du pays. La ministre Agnès Pannier-Runacher était d'ailleurs sur le terrain jeudi dernier, auprès des sinistrés.<br><br><strong>M. Philippe Brun .</strong> Ce n'est pas la question !<br><br><strong>Mme Olga Givernet,</strong><i> ministre déléguée . </i>C'est pour cette raison que le département de la Lozère avait été placé par Météo-France en vigilance orange pour les pluies et les inondations. Compte tenu de ces très fortes précipitations… <i>(Le brouhaha se poursuit.)</i><br><br><strong>Mme Fatiha Keloua Hachi.</strong> Madame la présidente !<br><br><strong>Mme la présidente . </strong>Un peu de silence s'il vous plaît !<br><br><strong>Mme Olga Givernet,</strong><i> ministre déléguée . </i>Je vous explique ce qui s'est passé, ce que les Français ont vécu ! Compte tenu, donc, de ces très fortes précipitations, certaines parties du territoire ont été inondées, notamment dans le village médiéval de Sainte-Énimie. D'autres ont subi des coulées de boue en raison des ruissellements, vous y avez fait référence. C'est bien la preuve qu'il faut nous adapter au changement climatique. <i>(« Oh ! Ce n'est pas la question ! » sur les bancs du groupe SOC.) </i>Cette adaptation passe notamment par des solutions se fondant sur la nature, comme la plantation de haies qui interceptent les ruissellements et les coulées de boue, fixent la terre grâce à leurs racines, facilitent l'absorption de l'eau, ou encore par les sols.<br><br><strong>M. Laurent Jacobelli .</strong> C'est un gouvernement qui a une vision !<br><br><strong>Mme Olga Givernet,</strong><i> ministre déléguée . </i>C'est tout l'enjeu du plan national d'adaptation au changement climatique, dont la consultation commencera ces prochains jours. <i>(Le brouhaha se poursuit jusqu'à la fin de l'intervention de la ministre déléguée.)</i><br><br><strong>Mme Dieynaba Diop .</strong> Ce n'est pas la bonne réponse !<br><br><strong>M. Jérôme Guedj .</strong> C'est votre réponse, mais pas à la bonne question !<br><br><strong>Mme Olga Givernet,</strong><i> ministre déléguée . </i>Vous avez fait référence aux sapeurs-pompiers et aux services qui viennent les aider. Je tiens à les saluer : ils ont été mobilisés nuit et jour. Je tiens également à saluer les services de l'État et les élus locaux qui se sont pleinement mobilisés ces derniers jours pour informer et accompagner les habitants. Compte tenu du caractère exceptionnel de ces inondations, il ne fait aucun doute que les collectivités touchées pourront faire l'objet, de la part de l'État, d'une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.<br><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à Mme Sophie Pantel.<br><br><strong>Mme Sophie Pantel . </strong>Vous n'avez pas répondu à mes questions. Elles portaient sur la circulaire pour l'exonération de la TICPE, la retraite des sapeurs-pompiers volontaires et le Beauvau de la sécurité civile. <i>(Les députés du groupe SOC se lèvent et applaudissent.)</i><br> <p>"}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2024-10-16", "infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2024-10-16", "pageJO": "5403", "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}}}