A69

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Bravo ! <br><br><strong>Mme Brigitte Barèges . </strong>…celle de la décroissance et du repli : 900 emplois détruits, 300 millions d’euros déjà dépensés et un chantier stoppé net alors qu'il est achevé aux deux tiers !<br><br><strong>Mme Émilie Bonnivard .</strong> Eh oui !<br><br><strong>Mme Brigitte Barèges . </strong>Comment peut-on justifier un tel gâchis au nom de l'argument retenu par le tribunal, à savoir la « raison impérative d’intérêt public majeur » ? Oui, les juges se sont trompés !<br><br><strong>Mme Marie-Charlotte Garin .</strong> Ah ? Quel scandale !<br><br><strong>M. Benjamin Lucas-Lundy .</strong> La séparation des pouvoirs, vous connaissez ?<br><br><strong>Mme Brigitte Barèges . </strong>Oui, notre région est bel et bien enclavée ! Oui, nous avons besoin d’infrastructures pour notre économie et pour notre mobilité ! Hier l’aéroport près de Toulouse et le barrage de Sivens, aujourd’hui l’A69, et demain, pourquoi pas, la LGV ? Jusqu’à quand laisserons-nous une poignée d’écologistes militants d’extrême gauche <i>(Applaudissements sur les bancs des groupes UDR, RN et DR) </i>nous figer dans un immobilisme invivable ?<br><br><strong>M. Sébastien Chenu .</strong> Ce sont des dingos !<br><br><strong>Mme Brigitte Barèges . </strong>Ces zadistes ne proposent rien, sinon un monde sans route, sans usine, sans innovation,…<br><br><strong>Mme Marie-Charlotte Garin .</strong> Éclairé à la bougie, aussi !<br><br><strong>Mme Brigitte Barèges . </strong>…où chacun devrait rétrécir son existence, moins se déplacer, moins travailler, moins créer ; bref, moins vivre !<br><br><strong>Mme Marie-Charlotte Garin .</strong> Quelle mauvaise foi !<br><br><strong>Mme Brigitte Barèges . </strong>Monsieur le ministre des transports, pouvez-vous nous rassurer quant à votre volonté de réformer la loi pour éviter que de tels scandales ne se reproduisent et afin de ne pas décourager davantage les entreprises et les élus locaux ? <i>(Applaudissements sur les bancs des groupes UDR, RN et DR.)</i><br><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à M. le ministre chargé des transports.<br><br><strong>Mme Marie-Charlotte Garin .</strong> N'hésitez pas à présenter des excuses au juge !<br><br><strong>M. Philippe Tabarot,</strong><i> ministre chargé des transports . </i>Je suis ravi de voir que ce sujet provoque tant de débats, au sein de cet hémicycle mais aussi chez des millions de Français qui s'inquiètent pour nos projets d'aménagement du territoire. Jeudi dernier, avec la décision du tribunal administratif de Toulouse, c'est la défaite de tout un territoire qui a eu lieu,…<br><br><strong>Mme Marie Pochon .</strong> C'est le contraire !<br><br><strong>Mme Marie-Charlotte Garin .</strong> C'est la défaite de votre politique !<br><br><strong>M. Philippe Tabarot,</strong><i> ministre . </i>…même si une poignée de personnes se sont réjouies d'une fausse victoire. Il est bien sûr évident que l'État fera appel en demandant un sursis à exécution de la décision du tribunal administratif de Toulouse, comme je viens de le dire.<br><br><strong>Mme Marie-Charlotte Garin .</strong> Comme vous êtes sympathique avec l'extrême droite !<br><br><strong>M. Philippe Tabarot,</strong><i> ministre . </i>Il faut que le chantier puisse reprendre au plus vite. Ce n'est pas seulement un ministre qui parle ici : c'est aussi le sens évident de l'intérêt général,…<br><br><strong>Mme Marie-Charlotte Garin .</strong> Pas du tout !<br><br><strong>M. Philippe Tabarot,</strong><i> ministre . </i>…car il s'agit du désenclavement d'un territoire et du respect de la volonté démocratique. Néanmoins, comme je l'ai affirmé rapidement après l'annonce de la décision, cette situation, au-delà de son absurdité, doit nous amener à adopter une vision plus large. Comment mener un projet d'infrastructure aujourd'hui, si tout projet peut être remis en cause du jour au lendemain ?<br><br><strong>Mme Émilie Bonnivard .</strong> Et voilà !<br><br><strong>M. Philippe Tabarot,</strong><i> ministre . </i>Comment mener la transition écologique si nous ne pouvons plus réaliser d'infrastructures ? <i>(Mme Delphine Batho s'esclaffe.)</i> La conséquence de la décision du tribunal, la voilà : comment imaginer qu'un porteur de projet acceptera désormais un tel risque ?<br><br><strong>Mme Émilie Bonnivard .</strong> Eh oui !<br><br><strong>M. Philippe Tabarot,</strong><i> ministre . </i>Il faut le reconnaître : les opposants sont souvent les mêmes, que ce soit pour un projet d'autoroute ou pour un projet ferroviaire qui participerait pourtant à la décarbonation des mobilités. <i>(Applaudissements sur les bancs des groupes RN, DR et UDR.)</i> Ils n'ont qu'un souhait, finalement : condamner les territoires à l'immobilisme le plus total. C'est pourquoi je vais prochainement présenter des mesures de simplification pour éviter qu'une telle situation ne se reproduise. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et HOR.)<br><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à Mme Brigitte Barèges.<br><br><strong>Mme Brigitte Barèges . </strong>Au-delà de l'appel de la décision, il est en effet urgent de réformer la loi, notamment pour mieux encadrer cette notion trop floue de « raison impérative d'intérêt public majeur », qui est la porte ouverte à tous les abus. <i>(Applaudissements sur les bancs des groupes UDR, RN et DR.)</i><br> <p>"}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2025-03-05", "infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2025-03-05", "pageJO": "1695", "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}}}