577 577députés 17ᵉ législature

Question au Gouvernement n° 377 Réponse publiée Source officielle ↗

Abus sexuels à l’établissement Notre-Dame de Bétharram

Auteur : Paul Vannier — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Val-d'Oise · 5ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère attributaire : Premier ministre
Rubrique : Gouvernement
Date de la question :
Date de la réponse : 2025-02-12

Texte de la question

Texte de la question non publié dans la source.

Réponse ministérielle

VIOLENCES À NOTRE-DAME DE BÉTHARRAM


Mme la présidente . La parole est à M. Paul Vannier.

M. Paul Vannier . Monsieur le premier ministre, pourquoi n'avez-vous pas protégé les élèves de l'école Notre-Dame de Bétharram, victimes de violences pédocriminelles ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Pas moins de 112 d'entre eux ont déjà déposé plainte pour dénoncer les agressions sexuelles, les violences physiques et les viols dont ils ont été victimes, des années 1950 au début des années 2010, au sein de cet établissement privé catholique béarnais, par au moins 14 agresseurs. Père d'élèves scolarisés dans l'établissement, époux d'une professeure de Bétharram, président du conseil départemental, vingt ans député de la circonscription, ancien ministre de l'éducation nationale, saisi à de multiples reprises de ces violences, vous avez toujours affirmé n'avoir rien su, rien vu, rien entendu. (Mêmes mouvements.) La chronologie, reconstituée par Mediapart, Le Monde et la presse locale, vous contredit pourtant entièrement : en 1996, ministre de l'éducation, vous vous rendez sur place pour soutenir l'établissement après le dépôt par des parents d'élèves d'une première plainte pour violences sur leur enfant ;…

Mme Ségolène Amiot. C'est un scandale ! Quelle honte !

M. Paul Vannier . …en 1998, vous tentez d'obtenir, à des fins personnelles, des informations pourtant couvertes par le secret de l'instruction auprès du juge saisi du dossier d'un élève victime de viol. Ainsi, depuis le milieu des années 1990, vous saviez ! Et alors que vos fonctions successives vous permettaient de protéger ces enfants, vous avez choisi l'omerta pendant trente ans ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Dominique Voynet et M. Damien Girard applaudissent également.)

Vous êtes aujourd'hui premier ministre. Comment expliquez-vous votre conduite aux Français ? Avez-vous depuis reçu d'autres alertes ? Voulez-vous l'impunité de cet établissement financé sur fonds publics ? Les anciens élèves de Notre-Dame de Bétharram, que vous avez jusqu'ici choisi d'ignorer, les millions de victimes d'abus sexuels et tous les parents d'élèves de France attendent votre réponse. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent longuement. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)

Mme la présidente . La parole est à M. le premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique.

M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique . La méthode est maintenant très bien connue des Français, ils l'ont éprouvée à de très nombreuses reprises : dès que quelqu'un occupe des responsabilités, on s'ingénie à inventer de toutes pièces des scandales dont les rebondissements sont bien sûr recherchés (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP), de sorte que si la personne ne répond pas et choisit le silence, elle est coupable, et si elle répond pour démentir, elle est immédiatement mise en accusation. (Mêmes mouvements.)

Mme Ségolène Amiot . Vous ne faites rien contre la pédocriminalité !

M. François Bayrou, premier ministre . Permettez-moi d'expliquer ce dont il s'agit.

Mes premières pensées vont aux garçons qui ont été en souffrance dans ce type d'affaires, et à eux j'adresse ma sympathie – mais pas à ceux qui exploitent leur souffrance.

Ensuite, cette institution, collège et lycée privé, se situe en effet dans ma région, dans le village voisin de celui où je suis né, et il est vrai que mes enfants y ont été scolarisés. L'établissement a la réputation d'être strict, au point que les parents disaient : « Si tu ne travailles pas ou si tu n'es pas sage, on t'y enverra. » Tout le monde connaît des établissements de ce type.

Mme Ségolène Amiot. Pas des établissements qui emploient des pédocriminels !

M. François Bayrou, premier ministre . Les accusateurs disent : « Il ne pouvait pas ignorer. » J'affirme que je n'ai évidemment jamais, au grand jamais, été informé de quoi que ce soit en matière de violences, a fortiori de violences sexuelles, et j'ai deux preuves à l'appui de mon affirmation. La première, c'est que j'avais déjà quitté le ministère de l'éducation nationale depuis des mois, c'est-à-dire en mai 1997, quand les premières plaintes ont été déposées en décembre 1997, puis en 1998.

M. Alexis Corbière . Vous étiez député !

Mme Ségolène Amiot. Ce n'est pas une preuve !

M. François Bayrou, premier ministre . L'autre preuve devrait faire consensus : croyez-vous que nous aurions scolarisé nos enfants dans un établissement dont il aurait été dit qu'il s'y passe des choses de cet ordre ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem.)

M. Sylvain Maillard . Bien sûr que non !

M. François Bayrou, premier ministre . Je peux vous assurer que tout est faux. Une plainte en diffamation sera évidemment déposée. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem.)

Contexte de séance — Questions au Gouvernement

Séance du 2025-02-12 (Première) — 11 questions posées dans cet ordre. Compte-rendu officiel ↗

  1. Intelligence artificielle
    M. Philippe Latombe · Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique · M. Philippe Latombe
  2. Budget 2025
    M. Stéphane Lenormand · M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
  3. Droits de la défense
    Mme Naïma Moutchou · M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice · Mme Naïma Moutchou
  4. Soutien à la recherche et à l’industrie
    M. Emmanuel Maurel · M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
  5. Épidémie de flavescence dorée
    M. Maxime Michelet · Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
  6. Politique énergétique
    M. Jérôme Buisson · Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
  7. Difficultés des artisans boulangers
    M. Jean-Marie Fiévet · M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
  8. Violences à Notre-Dame de Bétharram
    M. Paul Vannier · M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice · M. Paul Vannier
  9. Amélioration de l’offre de soins dans les hôpitaux
    M. Stéphane Hablot · M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins · M. Stéphane Hablot
  10. Défaillances d’entreprise
    M. Jean-Pierre Vigier · M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
  11. Violences à Notre-Dame de Bétharram
    M. Arnaud Bonnet · M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
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Pas moins de 112 d'entre eux ont déjà déposé plainte pour dénoncer les agressions sexuelles, les violences physiques et les viols dont ils ont été victimes, des années 1950 au début des années 2010, au sein de cet établissement privé catholique béarnais, par au moins 14 agresseurs. Père d'élèves scolarisés dans l'établissement, époux d'une professeure de Bétharram, président du conseil départemental, vingt ans député de la circonscription, ancien ministre de l'éducation nationale, saisi à de multiples reprises de ces violences, vous avez toujours affirmé n'avoir rien su, rien vu, rien entendu. (Mêmes mouvements.) La chronologie, reconstituée par Mediapart, Le Monde et la presse locale, vous contredit pourtant entièrement : en 1996, ministre de l'éducation, vous vous rendez sur place pour soutenir l'établissement après le dépôt par des parents d'élèves d'une première plainte pour violences sur leur enfant ;…<br><br><strong>Mme Ségolène Amiot.</strong> C'est un scandale ! Quelle honte !<br><br><strong>M. Paul Vannier . </strong>…en 1998, vous tentez d'obtenir, à des fins personnelles, des informations pourtant couvertes par le secret de l'instruction auprès du juge saisi du dossier d'un élève victime de viol. Ainsi, depuis le milieu des années 1990, vous saviez ! Et alors que vos fonctions successives vous permettaient de protéger ces enfants, vous avez choisi l'omerta pendant trente ans ! <i>(Applaudissements</i> sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Dominique Voynet et M. Damien Girard applaudissent également.)<br><br>Vous êtes aujourd'hui premier ministre. Comment expliquez-vous votre conduite aux Français ? Avez-vous depuis reçu d'autres alertes ? Voulez-vous l'impunité de cet établissement financé sur fonds publics ? Les anciens élèves de Notre-Dame de Bétharram, que vous avez jusqu'ici choisi d'ignorer, les millions de victimes d'abus sexuels et tous les parents d'élèves de France attendent votre réponse. <i>(Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent longuement. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)</i><br><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à M. le premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique.<br><br><strong>M. François Bayrou,</strong><i> premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique . </i>La méthode est maintenant très bien connue des Français, ils l'ont éprouvée à de très nombreuses reprises : dès que quelqu'un occupe des responsabilités, on s'ingénie à inventer de toutes pièces des scandales dont les rebondissements sont bien sûr recherchés <i>(Exclamations</i> sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP), de sorte que si la personne ne répond pas et choisit le silence, elle est coupable, et si elle répond pour démentir, elle est immédiatement mise en accusation. (Mêmes mouvements.)<br><br><strong>Mme Ségolène Amiot .</strong> Vous ne faites rien contre la pédocriminalité !<br><br><strong>M. François Bayrou,</strong><i> premier ministre . </i>Permettez-moi d'expliquer ce dont il s'agit.<br><br>Mes premières pensées vont aux garçons qui ont été en souffrance dans ce type d'affaires, et à eux j'adresse ma sympathie – mais pas à ceux qui exploitent leur souffrance.<br><br>Ensuite, cette institution, collège et lycée privé, se situe en effet dans ma région, dans le village voisin de celui où je suis né, et il est vrai que mes enfants y ont été scolarisés. L'établissement a la réputation d'être strict, au point que les parents disaient : « Si tu ne travailles pas ou si tu n'es pas sage, on t'y enverra. » Tout le monde connaît des établissements de ce type.<br><br><strong>Mme Ségolène Amiot.</strong> Pas des établissements qui emploient des pédocriminels !<br><br><strong>M. François Bayrou,</strong><i> premier ministre . </i>Les accusateurs disent : « Il ne pouvait pas ignorer. » J'affirme que je n'ai évidemment jamais, au grand jamais, été informé de quoi que ce soit en matière de violences, a fortiori de violences sexuelles, et j'ai deux preuves à l'appui de mon affirmation. La première, c'est que j'avais déjà quitté le ministère de l'éducation nationale depuis des mois, c'est-à-dire en mai 1997, quand les premières plaintes ont été déposées en décembre 1997, puis en 1998.<br><br><strong>M. Alexis Corbière .</strong> Vous étiez député !<br><br><strong>Mme Ségolène Amiot.</strong> Ce n'est pas une preuve !<br><br><strong>M. François Bayrou,</strong><i> premier ministre . </i>L'autre preuve devrait faire consensus : croyez-vous que nous aurions scolarisé nos enfants dans un établissement dont il aurait été dit qu'il s'y passe des choses de cet ordre ? <i>(Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem.)</i><br><br><strong>M. Sylvain Maillard .</strong> Bien sûr que non !<br><br><strong>M. François Bayrou,</strong><i> premier ministre . </i>Je peux vous assurer que tout est faux. 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